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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae6d0cdc6046d47bb7a80
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [D] [L] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae9dfcdc6046d47bc0894
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [Y] [Z] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaea90cdc6046d47bc1705
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [R] [M] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aaeb13cdc6046d47bc2303
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société [T] [C] [I] ne parait pas sérieusement contestable
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19993cdc6046d474d384a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
] à payer au CIC OUEST la somme de 7 638,85 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 07 juillet 2023, Attendu qu'il convient d'ordonner la capitalisation des intérêts, Attendu qu'il paraît
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19f76cdc6046d474dd4a0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient, dans ces conditions, de faire droit à la demande de condamnation pour une somme en principal de 11 716,72 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 04 mars 2024, Il paraît inéquitable
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
entendue en son rapport duquel il ressort que cette procédure collective s'inscrit davantage dans une dimension patrimoniale et revêt donc un caractère atypique, que si le passif déclaré à ce jour paraît
Source officielle2è chambre
69e79d09cdc6046d4706efb7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Madame [O], dûment muni d'un pouvoir, Madame [O] confirme les termes de l'assignation et ajoute qu'il y a eu une tentative de paiement par voie de plans de règlement, que la débitrice n'a pas payé les parts
Source officielle1ère chambre
69e7a135cdc6046d4707374b
1 avril 2025
1 avril 2025
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît
Source officielle1ère chambre
69e7a18fcdc6046d47073cf4
1 avril 2025
1 avril 2025
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du Code de Commerce, il paraît
Source officielle1ère chambre
69e7b5cccdc6046d470cf7df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît
Source officielle2è chambre
69e7bb1bcdc6046d470d585a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'entreprise, de procéder à une enquête sur sa situation financière, économique et sociale, Que par conséquent, et en application des articles L. 621-1, L. 631-7, L 641-1 et R 621-3 du code de commerce, il paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d185cdc6046d47056125
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e9a4cdc6046d4707551d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
; qu'il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation des paiements ; Attendu qu'en outre, le redressement paraît
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dispose actuellement d'aucune recette d'exploitation et qu'il n'existe pas, à moyen terme, de solution financière pour continuer la rénovation de la bâtisse, Qu'une procédure de liquidation judiciaire paraît
Source officielleRéférés
6a0f9668cdc6046d4781102a
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
6a0f9730cdc6046d47811ca2
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
6a0f977ccdc6046d47812167
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
6a0f9791cdc6046d478122bc
5 mai 2026
5 mai 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielle4ème chambre
6a119b86cdc6046d47acddb5
7 mai 2026
7 mai 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officiellePage 19 sur 243