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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b780bacdc6046d47d0f9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b781eecdc6046d47d10d03
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c9278bcdc6046d476657ab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c927c1cdc6046d47665b47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
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12 mars 2025
12 mars 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c90a91cdc6046d4763dbe2
12 mars 2025
12 mars 2025
Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 janvier 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Anne PASCUAL
Source officielle.
69b77215cdc6046d47d00f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Frédéric CHERY, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2aec5cdc6046d4768a8fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'absence de coopération avec les organes de la procédure (article L 653-5 • du code de commerce Attendu que la coopération avec les organes de la Procédure est indispensable au bon déroulement des
Source officiellechambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
27 mai 2026
AFFAIRE 2025098226 ENTRE : SAS ALLIA, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Angers B 343 694 493 Partie demanderesse : assistée de Me Bertrand BAGUENARD Avocat et comparant par Me Renard Pascal
Source officielleChambre 05
69f19de4cdc6046d47ee2cc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Pascal BROUARD Juges : M. Jean-François DURAND M. Christophe CHARIOT La Minute est signée électroniquement par M. Pascal BROUARD, Président et par M.
Source officielle3ème chambre
69e8a78ccdc6046d471f4acc
16 avril 2026
16 avril 2026
L'article 1104 du code civil dispose que « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public ».
Source officiellechambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La demande de paiement de la somme de 675,10 euros (1.020,17 - 345,07) au titre des factures de redevances échues justifiée au visa des pièces produites, et, INITIAL ayant prononcé à bon droit la résiliation
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7fb06cdc6046d474cb203
7 juillet 2025
7 juillet 2025
* Accepte d'étaler le paiement de la somme due comme précisé à l'article 2 * S'engage à ne pas poursuivre le recouvrement forcé des sommes dues par Monsieur [I] en contrepartie de la bonne exécution
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b21382cdc6046d4759e044
6 février 2025
6 février 2025
de commande du 05 novembre 2021) et relative à la pièce numéro 2 versée aux débats par la société EQUIP BUREAU SERVICES (bon de commande du 05 novembre 2021).
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e276b6cdc6046d479baf69
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'origine de ses difficultés, indiquant avoir cessé son activité depuis novembre 2025, qu'il n'a pas de salarié ; qu'un dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France ; il rajoute être de bonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
5 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 86,38 dont tva : 11,78 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler que
Source officiellePage 19 sur 29