signé le 28 février 2023 un « CONTRAT BOISSONS », En contrepartie de l'engagement de ROUQUETTE, LLJ s'engageait au titre du contrat boissons, à s'approvisionner exclusivement chez ROUQUETTE pour des quantités

Cependant, ENEDIS n'apporte pas la preuve des quantités consommées entre janvier 2020 et février 2021, reconnaissant que la consommation relevée est nécessairement globale car elle résulte de la différence

pour une durée de 5 ans ; il prévoyait la mise à disposition d'un monte-charge d'une valeur de 27 210 euros HT (32 652 euros TTC) en contrepartie d'un engagement d'approvisionnement exclusif pour les quantités

La société [K] a commandé d'importantes quantités de produits phytosanitaires à la société [E] [B] pour un montant total de 151 305,12 € TTC.

Quentin BOUTFOL. JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

subsidiairement de liquidation judiciaire ; La PRO [Localité 1] 82 (SAS) par assignation délivrée non à personne le 12/12/2025 comparait en la personne de sa gérante Madame [F], [I] [K], assistée de Maître Quentin

octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL [Localité 1] [Adresse 1] Actuellement : [Adresse 2] Représentée par Maître Quentin

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SELF MECA [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin

EN DEMANDE : SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES [Adresse 1] Représentée par : Maître Jean-François MERIENNE PARTIE EN DÉFENSE : SAS [Localité 1] MOTOR FRANCE [Adresse 2] Représentée par : Maître Maître Quentin

), de nationalité française, demeurant [Adresse 6] [Localité 3] * Madame [L] [V] [R] [B] épouse [H] demeurant [Adresse 7], * Ayant pour Conseil, Maître Frédéric MANGEL, Avocat au Barreau de SAINT-QUENTIN

Les factures produites, accompagnées des relevés d'enlèvement et feuilles récapitulatives, permettent d'identifier précisément les prestations réalisées (immatriculation des véhicules, dates, lieux, quantités

En effet, les clients de la Société OVOCOM ont déduit des factures émises par cette dernière les quantités d'œufs détruits lors des opérations de transport.

ENTRE La SAS [Q], Immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 939 116 471 Domiciliée [Adresse 1] SAINT-QUENTIN, En la personne de Maître [E] [Q] en sa qualité d'Administrateur judiciaire de la

OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 390 895 738, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Quentin

1133D/NM 27/01/2026 [Adresse 1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume GUILLEVIC DEMANDEUR à titre principal SAS LEASECOM [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Quentin

demanderesse : comparant par Me Delphine LABOREY Avocat (C509) ET : 1) SAS CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 413356353 Partie défenderesse : comparant par Me Quentin

Pascal LEBRUN Juge(s) titulaire(s) : Mme Virginie BONUTTO Mme Evelyne QUENTIN assisté lors des débats de Madame Betty LEBRUN, greffier d'audience. Dossier communiqué au ministère public.

LEASING & FACTORING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°514 613 207 (Avocat postulant : Maître Marie DESPERRIER, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Quentin