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365 résultats pour « Raphaùl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON & RAULT AVOCATS - Me Raphaël

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

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6 janvier 2026

de la SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 922261268 [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Antoine JOCHYMS Monsieur Raphaël

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DÉFENDEUR, SAS E-Genius2 [Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 880 063 805 Représentée par la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER LEMOINE avocat au bearreau de MONTPELLIER ayant pour correspondant Me Raphaël

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Avocat (E818) ET : SARL COMPAGNIE GENERALE DE COMMERCE AVEC L'AFRIQUE (COGECAF), dont le siège social est 2 rue du Parc Royal 75003 Paris - RCS B 335003703 Partie défenderesse : assistée de Me TEDGUI Raphaël

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