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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland Cuni, président présidant l'audience, M. Servan Lacire, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01da8cdc6046d47274bfa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[B] [Z] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE, M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642b0cdc6046d4724609a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642c8cdc6046d47246282

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642e0cdc6046d472464a4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c642f7cdc6046d4724666e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c64348cdc6046d47246dc3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Roland VACHERON, président de l'audience, M. Michel FUCHS et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6729ecdc6046d472989c4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672e1cdc6046d47298ea7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c672f8cdc6046d472990c6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1aa0d5cdc6046d4777df6d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[V], [L] [C] se trouve justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de ROANNE.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f658b6cdc6046d475fbe0f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f65972cdc6046d475fcc6e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f659aacdc6046d475fd07d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Philippe ROLAND, Mme Adèle ALBANO, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea12cdcdc6046d47403334

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Roland GOUTERMAN, président, Mme Viviane MADINIER-RITZAU et Mme ISABELLE DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea50cbcdc6046d4746c924

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SASU INTELLITEKc/SAS DREAM IT by ASTEK

69ea51d2cdc6046d4746dba0

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01341 Affaire : SASU INTELLITEK c/ SAS DREAM IT by ASTEK ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN, juge présidant l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a98cdc6046d47afdabf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

juge chargé d'instruire l'affaire Greffier : Maître Nathalie JOMAIN, greffier associé Composition lors du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRANGE Juges : Monsieur Patrick BAUDREY Monsieur Roland

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS Les P'tites abeilles

69e92e9fcdc6046d472e5afc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F02007 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ SAS Les P'tites abeilles ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Philippe ROLAND, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle

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