personnes…» En l'espèce, la SAS ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE ne rapporte pas la preuve que le présent litige relève de la compétence du Tribunal de céans, Monsieur [I] [Q] n'étant pas immatriculé en tant

GAZ LIQUIDE DISTRIBUTION SARL réplique que son comptable, la société FITECO, lui a conseillé il y a 2 ans de se déclarer en tant que salarié.

Q] se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est par conséquent en état de cessation des paiements ; Attendu que Monsieur [X] [Q] n'exerce plus en tant

20 et que la société est détenue à ce jour par CR HOLDING, ATTENDU que la fin de son mandat entraînait de fait la restitution des biens appartenant à la société et dont il avait le droit d'usage en tant

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS OZ ET EDGAR a déclaré exercer l'activité suivante : La prestation de services de conciergerie tant à l'attention des professionnels qu'aux particuliers ; l'organisation d'évènements

se sont avérées infructueuses, notamment saisies administratives à tiers détenteurs, En Chambre du Conseil, il ressort des débats : Que la société débitrice ne respecte pas ses obligations fiscales tant

activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que par tous moyens de communication, édition de cours, d'ouvrages, de livres d'exercice, de polycopies et ce dans toutes les matières tant

versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés de redressement judiciaire, Ordonne en tant

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les Parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

La demande n'étant fondée ni en droit ni dans les faits, la société [Q] sera déboutée de sa demande de communication de pièces tant par VO2 GROUP que par VO2 IT SOLUTIONS.

demanderesse ne nous paraît pas évidente, le juge étant contraint d'analyser et de pallier l'imprévision et imprécision des parties à l'instance ; Les contestations soulevées par la partie défenderesse tant

Mais ni les Conditions particulières, ni a fortiori les Conditions générales ne portent systématiquement la signature de l'assuré, ce qui les rend inopposables tant à l'assuré qu'à [Localité 1].

Aussi, il sera débouté de sa demande de délai de paiement ; * qu'en tant que caution solidaire, M.

[A] [O] et ii) CM DRAVEIL SEINE-SENART ne pourra pas mettre en œuvre l'exécution forcée du présent jugement tant que le plan de redressement n'est pas résolu.

Il importe de souligner que la SA LIXXBAIL est bien fondée à solliciter le bénéfice tant de l'indemnité de résiliation que de l'indemnité d'utilisation.

Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Tangi

[E] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] Mme [C] [O] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] agissant tant en leur nom qu'au nom et

en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la SAS ALPHACAN et déclare caduque l'ordonnance d'injonction de payer (RG n°2025I01863), * Condamne la SAS ALPHACAN en tous les dépens, tant