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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4c3f2cdc6046d4761f4e5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
69d4ed88cdc6046d47651935
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a389cecdc6046d47179160
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il en termine en indiquant qu'il est possible de laisser du temps à la société afin de lui permettre de présenter un plan.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee2acdc6046d47494db8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que Maître [E] [J] émet un avis favorable au maintien de la période d'observation afin de laisser du temps supplémentaire pour d'éventuelles cessions concernant les sociétés OBRAPAC et WEST BOARDS
Source officielleClôture Procédure Collective
69b0174bcdc6046d47269229
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SAS TCHINNARAN [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Toutefois cette déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaitre au greffe de ce tribunal dans le délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bdbccdc6046d4703f837
6 janvier 2026
6 janvier 2026
judiciaire est favorable au renouvellement de la période d'observation compte tenu des résultats bénéficiaires, d'une position bancaire positive, de l'absence de nouvelle dette, et afin de laisser du temps
Source officielleClôture Procédure Collective
69c639a8cdc6046d47236fbc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SAS TCHINNARAN, [Adresse 1] Activité : L'exploitation de stands (ou kiosques) dans la grande distribution et en grandes surfaces et autres locaux commerciaux consacrés à la fabrication et la vente en temps
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
69d596bccdc6046d4775508c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
69d5fe13cdc6046d477d250b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
69d5fe2ecdc6046d477d2716
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielle.
6a0bb773cdc6046d472301e5
6 mai 2026
6 mai 2026
jouissance ou en propriété Achat, vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce, conclusion de tous contrats de jouissance d'immeubles à temps
Source officiellechambre 1-14
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
3 avril 2026
3 avril 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officiellechambre 1-14
6a0e6f1ccdc6046d47618238
3 avril 2026
3 avril 2026
La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
Source officielleR E F E R E
69b52f21cdc6046d47a1f76d
11 mars 2026
11 mars 2026
L'article 378 du code de procédure civile dispose que : « La décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ».
Source officielleCHAMBRE 10
69de7855cdc6046d473857bc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
des explications des parties et des documents produits à la cause que la société Ascor a signé électroniquement le 7 avril 2022 le bon de commande n° 201812-1441 pour « une solution de vérification en temps
Source officielleREFERES
69d8d2e7cdc6046d47c13580
7 avril 2026
7 avril 2026
* Décrire et analyser les conditions d'embouteillage, dans l'ordre chronologique du processus (Température des vins, niveau de remplissage, formation de mousse, temps de station debout…) en reprenant
Source officielleChambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de marque GOLF modèle V TDI immatriculé [Immatriculation 1] ; * CONDAMNER GODRANT à verser à monsieur [F] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour les tracas, soucis et perte de temps
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
4 mai 2026
La vente de l'immeuble détenu par cette société lui permettrait de rembourser sa dette, mais il lui faut du temps pour la réaliser ; il demande donc au tribunal de lui accorder un délai d'un an.
Source officiellePage 19 sur 103