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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1a64bcdc6046d4726a80f
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069796 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4e8cdc6046d479a03fe
14 octobre 2025
conseil expliquent que les difficultés de la société résultent d'un manque de trésorerie, du fait notamment de la réalisation de nombreux travaux coûteux et des frais bancaires élevés pour un découvert toléré
Trib. de Commerce
69a6cd13cdc6046d475a15eb
30 janvier 2025
Ont comparu : * RAPID'IMPRIMERIE SAS, représentée par son dirigeant, assisté de Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de TOURS, y demeurant [Adresse
Référés
69a8f254cdc6046d478c0695
7 octobre 2025
Le 27 février 2018, Monsieur [V] [E], président de la SASU L'ANGELUS, s'est à son tour porté caution solidaire envers la SAS [G] ENTREPRISE, dans la limite de 36.660 €.
chambre 1-5
69ce58c5cdc6046d47da6963
28 janvier 2025
[O] [A], demeurant 21/23 rue de Charonne 75011 Paris, ci-devant et actuellement au 14, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
* SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, 4 place des Saisons, Tour Alto 92400 COURBEVOIE, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, ès qualités d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant
REFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
La balance entre les opérations de débit et de crédit enregistrées sur le compte est donc par nature évolutive et représente tour à tour une dette ou une créance pour chacune des parties au gré de l'évolution
CHAMBRE DU CONSEIL
69af6445cdc6046d4717604c
9 avril 2025
procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi ; qu'il convient en conséquence de les examiner tour
69af651ccdc6046d47176eda
2 avril 2025
69af7f78cdc6046d47190246
14 janvier 2026
69c5f531cdc6046d471c6f98
29 octobre 2025
procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi. qu'il convient en conséquence de les examiner tour
audience ordinaire
69e2c9eecdc6046d47a1e3b3
1 juillet 2025
: SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique et l'organisation de soirées à thèmes toutes manifestations en lien avec l'art du vin, dégustations, repas privés, toues
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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15 avril 2025
l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [C] [T], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Anthony RIGOUT Avocat au Barreau de Tours
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
Le 5 juin 2023, l'appareil de la TAP effectuant le tronçon LISBONNE-FUNCHAL (MADERE) a fait demi-tour en cours de vol et est retourné à son point de départ.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44117cdc6046d47bfe9b6
11 avril 2025
Le 20 juin 2018, la SCI ST MARTIN a fait assigner à son tour les consorts [D], ainsi que la société RM CONSTRUCTIONS ET FILS, devant la même juridiction de Valence.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
des déclarations de représentations au titre des années 2020 et 2021, que la société ATLANTIC NATURE avait connaissance de ses liens contractuels avec la société LASHILE BEAUTY, et qu'elle les aurait tolérés
69f9c6ebcdc6046d47a6eab8
29 avril 2026
citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer
69c9669ecdc6046d476d8a63
13 octobre 2025
AFFAIRE COURANTE
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21 janvier 2025
Condamner la SAS [D] à une astreinte de 100 euros par jour quinze jours après la décision à intervenir la condamnant à déplacer la grue, Condamner la SAS [D] à consentir une servitude temporaire de tour
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