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686 résultats pour « Touere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a64bcdc6046d4726a80f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069796 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4e8cdc6046d479a03fe

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

conseil expliquent que les difficultés de la société résultent d'un manque de trésorerie, du fait notamment de la réalisation de nombreux travaux coûteux et des frais bancaires élevés pour un découvert toléré

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cd13cdc6046d475a15eb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont comparu : * RAPID'IMPRIMERIE SAS, représentée par son dirigeant, assisté de Maître Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Avocat au Barreau de TOURS, y demeurant [Adresse

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TCOM

Référés

69a8f254cdc6046d478c0695

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 février 2018, Monsieur [V] [E], président de la SASU L'ANGELUS, s'est à son tour porté caution solidaire envers la SAS [G] ENTREPRISE, dans la limite de 36.660 €.

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TCOM

chambre 1-5

69ce58c5cdc6046d47da6963

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[O] [A], demeurant 21/23 rue de Charonne 75011 Paris, ci-devant et actuellement au 14, boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

* SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, 4 place des Saisons, Tour Alto 92400 COURBEVOIE, COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE, ès qualités d'assureur de la SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETON, agissant

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TCOM

REFERE

69dfb5f9cdc6046d4756ea88

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La balance entre les opérations de débit et de crédit enregistrées sur le compte est donc par nature évolutive et représente tour à tour une dette ou une créance pour chacune des parties au gré de l'évolution

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6445cdc6046d4717604c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi ; qu'il convient en conséquence de les examiner tour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af651ccdc6046d47176eda

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi ; qu'il convient en conséquence de les examiner tour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7f78cdc6046d47190246

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi ; qu'il convient en conséquence de les examiner tour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f531cdc6046d471c6f98

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire est subordonnée à la constatation par le Tribunal de la coexistence de conditions de forme et de fond, fixées par la loi. qu'il convient en conséquence de les examiner tour

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TCOM

audience ordinaire

69e2c9eecdc6046d47a1e3b3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: SAS LE PATRIARCHE Locataire-gérant d'un fonds de restauration semi gastronomique et l'organisation de soirées à thèmes toutes manifestations en lien avec l'art du vin, dégustations, repas privés, toues

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63be8cdc6046d47e7d97d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [C] [T], Représentant Légal de l'entreprise, assisté de Maître Anthony RIGOUT Avocat au Barreau de Tours

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chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le 5 juin 2023, l'appareil de la TAP effectuant le tronçon LISBONNE-FUNCHAL (MADERE) a fait demi-tour en cours de vol et est retourné à son point de départ.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44117cdc6046d47bfe9b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le 20 juin 2018, la SCI ST MARTIN a fait assigner à son tour les consorts [D], ainsi que la société RM CONSTRUCTIONS ET FILS, devant la même juridiction de Valence.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des déclarations de représentations au titre des années 2020 et 2021, que la société ATLANTIC NATURE avait connaissance de ses liens contractuels avec la société LASHILE BEAUTY, et qu'elle les aurait tolérés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c6ebcdc6046d47a6eab8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

citoyen l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve sa limite dans son abus ; ATTENDU que le Tribunal de Commerce, garant de cette liberté, ne saurait tolérer

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AFFAIRE COURANTE

69a30786cdc6046d470c15a4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Condamner la SAS [D] à une astreinte de 100 euros par jour quinze jours après la décision à intervenir la condamnant à déplacer la grue, Condamner la SAS [D] à consentir une servitude temporaire de tour

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