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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
[L] [Y] en sa qualité de liquidateur et de caution des engagements de la société SOLYARIS n'ont pas été réceptionnées et sont restées vaines.
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6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
En vain.
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
En vain. La société Crédit Agricole demande que la société Stack Trans et M.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 19 octobre 2023, la société CEGOS SAS mettait en vain en demeure la société ESCAPE BORDEAUX SAS d'avoir à lui régler cette facture, et une ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet
VENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
Le 2 septembre 2024, la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS informe, [P], [U], [G] qu'elle n'est pas opposée à un désistement à la condition d'être dédommagée des frais engagés dans cette procédure, en vain
3ème chambre
69e8595ccdc6046d4718d662
15 mai 2025
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
n'avait été effectué depuis la fin de la campagne 2025, Attendu que l'EURL RJGM a donc mis en demeure, tant la SARL [Y] [F] que monsieur [Y] [F] de communiquer une situation exacte de la société, mais en vain
69ef4c59cdc6046d47b4be1d
23 avril 2026
Au vu de la sommation de payer envoyée à la société SANSAS 141618 SAS en date du 17 juillet 2025 ainsi qu'une mise en demeure restée vaine, le tribunal dira que la société SOLTECHNIC SAS a donc, conformément
AFFAIRE COURANTE
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
A la suite de quoi, la mission sera considérée comme terminée et entièrement accomplie, sauf notification spéciale de l'une ou l'autre partie constatée par écrit et validé par les parties ».
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
De plus, ACTIFS DE LIBELLULE a refusé de valider les travaux supplémentaires portant sur les normes de sécurité permettant l'accueil du public.
Délibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
Le 23 septembre 2025, la SARL MP TECHNOLOGIES établit un devis relatif à une prestation d'automatisme, validé par bon de commande du 26 septembre 2025, puis facturé le 29 septembre 2025 pour un montant
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
La société H DISPO INFO oppose que : Elle conteste l'intégralité des sommes réclamées, soit un montant de 21.662,77€ […] pour absence de prestations réellement exécutées et absence de validation contractuelle
5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
[Y] [R] au [Adresse 6] de lui payer la somme de 47 183,19 €, en vain. Par lettre recommandé avec AR en date du 19 février 2024, JAJ met en demeure SCV à la nouvelle adresse de son gérant, M.
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
Le 11 mars 2024, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA a mis en demeure la société SAP SARL de lui régler la somme de 42.207,56 €, en vain.
69a99ceecdc6046d479cf5ea
7 juillet 2025
Des prélèvements d'échéances de loyer étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SASU a mis en demeure le 10 juin 2024 la société [I] SASU de régulariser la situation, en vain.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
En tout état de cause, le sous-traitant à l'obligation impérieuse de faire valider ses pièces par le Maître d'œuvre.
3E CHAMBRE
69e0aa8dcdc6046d476eab2b
10 avril 2026
Valide ce protocole. Dit que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens dont les frais de greffe liquidés et taxés à la somme de 67,41 € toutes taxes comprises.
Chambre 09
69f24dd1cdc6046d47008682
28 janvier 2025
[K] [M] Domicilié : [Adresse 3] FRANCE représenté par Me Claire VARIN [Adresse 4] Décision contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.
Chambre 2-3
69d69048cdc6046d478ae77e
7 octobre 2025
réalisations industrielles, entreprises générales publiques ou privées tous montages industriels tout transfert d'usines et maintenances techniques, assemblage, entretien, réparation et tests routiers de validation