CAFE DE LA PLACE à comparaître à l'audience du 14/05/2027 à 9 heures 30, date à laquelle le Tribunal statuera sur l'opportunité de prononcer la clôture de la liquidation judiciaire, cette disposition valant

judiciaire simplifiée, Dit qu'il sera dès à présent fait application des articles L640-1 du Code de Commerce, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard le 17/11/2027, date valant

sera dès à présent fait application des articles L640-1 du Code de Commerce, Dit et juge que la clôture de la procédure sera examinée au plus tard dans un délai de 2 ans, soit le 17/05/2028 date valant

la poursuite de la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire; cette disposition valant

poursuite de la période d'observation ; à défaut, si le redressement est manifestement impossible, il sera alors débattu sur la possibilité d'une mise en liquidation judiciaire ; cette disposition valant

Elle fait valoir que la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS a accepté de reprendre le cheval sans protestation le 10 juillet 2024, et proposé de rechercher un autre cheval ; qu'aucun autre cheval ne lui

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 12/02/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu -AARPI VALENT

[K] [L] conteste la validité de l'acte au motif que l'assignation a été remise à Mme [L], son épouse, qui n'a aucun rôle dans la société.

Le 3 juillet 2023 par courriel, WEBEDIA indique au CMN joindre les informations nécessaires et demandées par le CMN sur le déroulé de l'événement pour la validation du projet « sur l'une des nouvelles

Pour Monsieur [Z] [O], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du

chambre du conseil du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer [Adresse 2] à l'audience du 27/08/2026 à 10:15 en vue d'un examen de la situation de l'entreprise, la notification du présent jugement valant