[I] [K] : * Absence de déclaration de cessation des paiements dans le délai légal, * Absence de comptabilité ou comptabilité non sincère, * Absence de règlement des cotisations sociales et fiscales,

Qu'au regard par ailleurs de ses obligations envers ses propres créanciers, la société FRAISE déclare s'être trouvée dans une situation financière délicate et que l'absence de paiement de la créance par

Sur l'absence de coopération Vu l'article L.653-5 du Code de commerce Maître [N] n'a jamais pu rencontrer Monsieur [I] [B] [D].

[L] [V], [Adresse 4], absent.

SAS ST MOMENTS, (RCS [Localité 1] 987 810 561), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président Mme [K] [R] nom d'usage [W], [Adresse 3], absent

Il prévoyait qu'en l'absence de signature d'un nouveau partenariat, il se prolongeait automatiquement pour trois mois si la relation entre les parties se poursuivait au-delà de cette date.

[N] à l'audience, que son associée est absente pour raisons médicales et il n'est pas en mesure de poursuivre seul l'activité ; qu'il n'a plus de chantier et n'a d'autre choix, en l'absence de perspectives

[K] [A] [Z], [Adresse 1], absent. FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économigues, par les soins du greffier, a fait convoguer M.

[A] [M], [Adresse 1], absent. FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer M.

[E] [U] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par M. [T] [X], [Adresse 3], mandataire, présent.

[G] [M], [Adresse 3], absent.

L'absence de reprise des travaux de peinture sur les autres jantes ou roues du véhicule par la concession FERRARI semble ainsi démontrer que la cause du sinistre n'est pas aussi évidente qu'il y paraît

GDC précise dans son email du 9 novembre 2023 qu'elle a produit 50 000 unités avec d'autres fournisseurs sans aucun problème, ce qui prouve qu'elle pouvait trouver d'autres solutions et partenaires.

En l'absence de cette justification, cette demande doit être rejetée. Sur la réparation du préjudice subi par la SEP ICE [T] [G] A.

d'option au plus tard le 31 décembre 2023, * un contrat de prêt de 250 € par mois jusqu'au 31 décembre 2023, * qu'un contrat de location-gérance de 50 € par mois (signé le 2 janvier 2017), * une autorisation

Il demeure donc nécessaire de faire constater dans une autre instance la caducité des contrats liés.

, DÉBOUTER intégralement la société CSTI de sa demande visant à se voir attribuer la somme de 190.000 euros ou toute autre somme au titre de l'indemnisation d'un prétendu préjudice moral, dont l'existence

844 284 828, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADVOCARE en la personne de Me [Z] [R] ([Localité 1]) Non comparante PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : 1/ La SAS Stellantis Auto

Elle estime qu'il ne pouvait pas « se rembourser » des fonds personnels qu'il a pu apporter – à l'instar des autres associés – avant toute vérification et validation comptable par le gérant, qui n'est

Le mandataire ad-hoc, constatant l'impécuniosité du dossier et l'absence de contact avec la société POINT SPORT AUTO, radiée à l'issue de sa liquidation amiable, n'a pas souhaité intervenir.