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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69d0d8c0cdc6046d4714a1a9
2 avril 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société L'EMERAUDE SARL et que cette dernière a bien accepté les termes
69ef4940cdc6046d47b475c6
23 avril 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société DELICES [Z] SAS et que cette dernière a bien accepté les termes
69ef4997cdc6046d47b47db9
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société Un soupçon d'Italie SAS et que cette dernière a bien accepté
69ef49b9cdc6046d47b4808c
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société CREATIV'COOKIES SAS et que cette dernière a bien accepté les
Chambre 00
69f0a66ccdc6046d47d54f1a
8 octobre 2025
Selon l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Trib. de Commerce
69a1a291cdc6046d47ed3548
16 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES soutient que selon une offre préalable acceptée le 29 septembre 2022, elle aurait accordé à la SARL [V] un prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82508cdc6046d4779e2b8
8 avril 2025
L'extrait du grand livre comptable n'a aucune valeur probante quant au principe de la créance il ne présente pas un caractère suffisamment certain pour établir l'exigibilité de cette somme.
69a9a5d7cdc6046d479e4630
3 juillet 2025
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature la société LOVELY BURGERS SAS et que cette dernière a bien acceptée les termes
69a9a62acdc6046d479e4ba7
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature la société MK'DESTOCK SAS et que cette dernière a bien acceptée les termes
MARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
69a9c2fecdc6046d47a1e20c
9 octobre 2025
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société COMPTOIR D'ORIENT SAS et que cette dernière a bien accepté les
69a9cc57cdc6046d47a3af6e
8 janvier 2026
En conséquence, le tribunal considèrera que la société PREFILOC CAPITAL SAS rapporte la preuve de la validité de la signature de la société [Y] [A] SAS et que cette dernière a bien accepté les termes du
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS AU FORUM DU BATIMENT, n°RCS 403 092 968, ayant son siège social [Adresse 2] ; Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Selon devis accepté
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
A TITRE PRINCIPAL * DIRE ET JUGER que, conformément à l'acte de cession du 3 janvier 2022, le compte courant de Monsieur [R] [X] a été soldé * JUGER que la demande de compte courant de Monsieur [R] [
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire ; Qu'il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence d'une obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe
AFFAIRES COURANTES
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
* Que les frais de gardiennage sont fondés sur la garde effective du véhicule et ont été reconnus dans leur principe par la demanderesse par courriel du 7 août 2024.
POUR PLAIDER
69d781a0cdc6046d47a1c024
8 avril 2026
* DECLARER recevable et bion fondée l'opposition formée par la société PREDICI 1 Ce faisant, A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER l'ANRH de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
chambre 1-14
69d05c6fcdc6046d470b3c50
tacite des révisions de prix, principe régulièrement rappelé par la Cour de cassation
69ef47d9cdc6046d47b45652
Dans le cadre de travaux de rénovation de ces immeubles, deux devis ont été adressés par la société Les Demeures du Bassin Construction SARL (entreprise principale) que la SNC [Localité 1] [Adresse 1]
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.
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