LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGERIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR suite au retard d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Par jugement du 22 janvier 2020, la société Speranza a été déclarée en liquidation judiciaire et, le 3 mars 2020, la société CIC produisait ses créances auprès du tribunal de commerce de Lisieux, créances

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite à un surbooking d'un vol aérien.

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR suite à l'annulation d'un vol aérien.

LES FAITS La société SKYCOP déclare avoir contracté une cession de créance avec Madame [M] [W], passager de la compagnie AIR CARAIBES et être créancière de cette dernière au titre de l'annulation du vol

Attendu que l'action en responsabilité contre les administrateurs se prescrit par 3 ans à compter de la révélation du fait dommageable, et qu'elle n'est pas contestée, Attendu que la date de début de

en justice peut donc être initiée contre une société radiée dès lors que son gérant est toujours en fonctions.

Il résulte des dispositions de cet article que la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif s'inscrit sous le régime de l'action en responsabilité civile qui nécessite non seulement la preuve

€ à la SAS [P] [O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'instance A titre subsidiaire, * Débouter la COPROD de toute action contre la SAS [P] [O] au motif que toute

La Société SACH'INVEST 26 est donc bien recevable à l'action en responsabilité contractuelle envers M. [S] [R]. Sur le montant de la demande : La facture établie en date du 04/07/2023 par M.

La créance de la BNP PARIBAS a été admise au passif à hauteur de 40 313,01 €. Le 11/10/2018, un plan de sauvegarde a été adopté.

intervenue, mécanisme de transmission qui a un caractère simplement translatif, transfère la créance et ses accessoires sans création ou modification de la créance initiale, * dès lors, l'assureur peut

La société EUNOMIA GESTION fait part de contestations sérieuses sur cette créance.

-Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée au 1° du I de l'article L. 653-1, sous réserve des exceptions prévues au dernier alinéa du I du même article, contre laquelle

La créance invoquée s'élève à 38.371,86€. Elle est relative à une créance salariale.