Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son

Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

C'est en l'état que se présente l'affaire devant le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME.

[A] [D], juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de la procédure à l'audience d'orientation du Juge Chargé d'Instruire l'Affaire du 06 mars 2025.

loi par les mêmes juges.

Le tribunal sursoyant à statuer sur l'ensemble des demandes au fond et l'instance n'étant pas en état d'être jugée, aucune partie ne peut, à ce stade, être regardée comme partie perdante au sens de l'article

À l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour

Moïse Serero, juge commissaire jusqu'à l'approbation des comptes rendus de fin de mission ; Le présent jugement est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; Dit que les dépens seront portés en frais

Olivier KODJO, Juges.

Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20 Février 2024 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire

L'affaire a été plaidée à l'audience du 05/12/2025 date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal

A titre subsidiaire, Juger la créance sérieusement contestable. En tout état de cause, Débouter la société TISSAGES DENANTES de l'ensemble de ses demandes.

Le contrat doit donc être déclaré nul.

pièce détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce ».

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 18 décembre 2025.

Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Celle-ci n'ayant pas abouti, l'affaire a été appelée lors de l'audience du 10 février 2026, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant

Par jugement du 13 août 2018, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement judiciaire de la société [X].

rappeler le caractère exécutoire du jugement à intervenir pour le surplus.