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5 502 résultats pour « appel du seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093efcdc6046d4798ecd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09406cdc6046d4798ee7f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, ESPRIT BOTANIQUE (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette date, AIMY (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094e4cdc6046d4798fcc4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette date, VAPOMATIC (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c094ffcdc6046d4798fe73

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette date, ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c095d4cdc6046d47990c20

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A cette date, CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A cette date, ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette date, [H] [K] (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b0f6cdc6046d479acbc7

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b163cdc6046d479ad2ca

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A cette date, AB [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a584bacdc6046d473f147f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

et déclare que la présente décision, qui est susceptible d'appel, sera déclarée réputée contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile. 2.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2081cdc6046d47bd03b9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sous le seul numéro 2023J144.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00410cdc6046d4724dc54

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du présent jugement seront passés en frais privilégiés

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

forme d'avoir, reconnaissant ainsi sa responsabilité dans les préjudices subis par Madame [Y] relatifs à ces dysfonctionnements ; * les défaillances constatées ne peuvent être imputées qu'à Keyyo, seule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e636a9cdc6046d47e76a8b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [K] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef103cdc6046d4721eb39

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A cette date, JPBAT (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08fafcdc6046d4798a770

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, LE BRÈS (SARL) [Adresse 1] est présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091c8cdc6046d4798c9be

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A cette date, [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] est présente.

Source officielle

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