CodexAI
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093efcdc6046d4798ecd9
8 juillet 2025
A cette date, SARL A L'EAU SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c09406cdc6046d4798ee7f
A cette date, ESPRIT BOTANIQUE (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c09442cdc6046d4798f255
A cette date, AIMY (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c094e4cdc6046d4798fcc4
15 juillet 2025
A cette date, VAPOMATIC (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c094ffcdc6046d4798fe73
A cette date, ETABLISSEMENT ZANOTTI-[K] SARL (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c095d4cdc6046d47990c20
A cette date, CABINET BOURGOGNE ALESIA (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c0a5cbcdc6046d479a128c
14 octobre 2025
A cette date, ESD SERVICES (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
A cette date, [H] [K] (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
A cette date, AIR DETENTE MONTGOLFIERE (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] est présente.
69c0b163cdc6046d479ad2ca
A cette date, AB [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] est présente.
Trib. de Commerce
69a19846cdc6046d47ec0b7d
13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 13 janvier 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.
R E F E R E
69a584bacdc6046d473f147f
2 juillet 2025
et déclare que la présente décision, qui est susceptible d'appel, sera déclarée réputée contradictoire en application de l'article 473 du Code de procédure civile. 2.
contentieux - première chambre
69bca18fcdc6046d47453793
23 janvier 2025
Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il
69cd2081cdc6046d47bd03b9
20 octobre 2025
sous le seul numéro 2023J144.
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b00410cdc6046d4724dc54
15 janvier 2025
des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du présent jugement seront passés en frais privilégiés
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
forme d'avoir, reconnaissant ainsi sa responsabilité dans les préjudices subis par Madame [Y] relatifs à ces dysfonctionnements ; * les défaillances constatées ne peuvent être imputées qu'à Keyyo, seule
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e636a9cdc6046d47e76a8b
3 avril 2025
R 641-6 du Code de Commerce la notification du présent jugement par lettre recommandée à Monsieur [K] [A], ORDONNE la communication du jugement et les mesures de publicité telles que prévues par la Loi
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
A cette date, JPBAT (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
A cette date, LE BRÈS (SARL) [Adresse 1] est présente.
69c091c8cdc6046d4798c9be
A cette date, [O] [F] [G] (SARL) [Adresse 2] est présente.
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