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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69ea0651cdc6046d473f0707
21 avril 2026
Le 09/04/2026, le juge commissaire a rendu son rapport écrit ; A cette audience, la SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T], es qualités, a indiqué que le premier dividende exigible le 25/
Chambre 20
69f527ebcdc6046d47446954
1 avril 2025
Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.
Rendu de décisions
69cbda0dcdc6046d479fa5a5
9 avril 2025
Jean-Luc MATTIUZZO Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en bas de page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450
69f523c7cdc6046d4744123b
Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00060 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 Janvier 2025, sommes
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
Aux termes de ladite promesse, la société [Localité 2] devait notamment communiquer à la société AURA BOISSONS un certain nombre de pièces, à des dates fixées.
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Le 18 août 2024, la chaudière est tombée en panne et, le 13 septembre 2024, la société [B] a été contrainte d'arrêter l'installation.
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
Par jugement en date du 21/07/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la SAS DOWEL Financement.
69f1d7d9cdc6046d47f2f032
28 avril 2026
Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
La résiliation entraine l'obligation de restituer le véhicule au bailleur au lieu indiqué par lui, avec clés, certificat d'immatriculation et attestations d'assurances. (…) la résiliation rend exigible
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69d8b342cdc6046d47be96fa
7 avril 2026
A l'audience, le dirigeant indique ne plus avoir de trésorerie et ne pas pouvoir poursuivre l'activité.
69bee024cdc6046d47765c4e
15 janvier 2026
Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH GCA (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [H] [U] [A] [F] en qualité de gérant A la date
69c1d2cecdc6046d47b5eadf
15 octobre 2025
Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/10/2025, Monsieur, [W], [Q] représentant légal de la SARL OCCITANIE ENERGIES, a déclaré sa
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth
69e0a158cdc6046d476dd520
15 avril 2026
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
69f7d6c0cdc6046d477fa76c
1 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le premier avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé
69e341b9cdc6046d47aaacd1
17 avril 2026
de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.
69bab280cdc6046d47176bb4
3 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai
69da40ebcdc6046d47dfc8f2
18 juillet 2025
Par courrier en date du 25 juin 2024, reçu le 3 juillet 2024 par Monsieur et Madame [F], le liquidateur judiciaire SELARL [U] [K] indique un rejet de la demande au motif que le bien ne se retrouvait pas
Référé prononcé mercredi
69d1b311cdc6046d47276cbb
2 avril 2025
* PRENDRE connaissance de tous documents utiles, * VERIFIER la conformité des travaux réalisés par la société ENDEL aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art, * DÉFINIR, le cas échéant
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
[M], [V], [Adresse 1] comparant en personne * la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [C], [Q] et, [B], [U] , [Adresse 2] En personne Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ4 Suivant jugement en date
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