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1 319 résultats pour « arrêt rendu à la date indiquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69ea0651cdc6046d473f0707

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 09/04/2026, le juge commissaire a rendu son rapport écrit ; A cette audience, la SCP [R] [T], prise en la personne de Maître [O] [T], es qualités, a indiqué que le premier dividende exigible le 25/

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f527ebcdc6046d47446954

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il s'est rendu à cette adresse afin de signifier l'assignation en référé, il a constaté le destinataire est inconnu dans les lieux, elle ne figure pas sur les boites aux lettres.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbda0dcdc6046d479fa5a5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Luc MATTIUZZO Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en bas de page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f523c7cdc6046d4744123b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté. 2025R00060 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 23 Janvier 2025, sommes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes de ladite promesse, la société [Localité 2] devait notamment communiquer à la société AURA BOISSONS un certain nombre de pièces, à des dates fixées.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69daf675cdc6046d47efdbb4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 18 août 2024, la chaudière est tombée en panne et, le 13 septembre 2024, la société [B] a été contrainte d'arrêter l'installation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bce577cdc6046d474a551a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par jugement en date du 21/07/2021, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession de la SAS DOWEL Financement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7d9cdc6046d47f2f032

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce montant a été payé par un premier virement le 19 septembre 2024 de 1 900€, d'un second virement en date du 8 octobre 2024 de 1 200€, d'un troisième virement en date du 19 février 2025 de 2 070€ et d'un

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La résiliation entraine l'obligation de restituer le véhicule au bailleur au lieu indiqué par lui, avec clés, certificat d'immatriculation et attestations d'assurances. (…) la résiliation rend exigible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69d8b342cdc6046d47be96fa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

A l'audience, le dirigeant indique ne plus avoir de trésorerie et ne pas pouvoir poursuivre l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Nathalie FERRIÉ JUGES : Monsieur Bertrand BIGAY Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH GCA (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [H] [U] [A] [F] en qualité de gérant A la date

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d2cecdc6046d47b5eadf

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Délibéré rendu ce jour quinze octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition au greffe A la date du 02/10/2025, Monsieur, [W], [Q] représentant légal de la SARL OCCITANIE ENERGIES, a déclaré sa

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a158cdc6046d476dd520

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7d6c0cdc6046d477fa76c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le premier avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

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Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab280cdc6046d47176bb4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025ORDONNANCE DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai

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Trib. de Commerce

69da40ebcdc6046d47dfc8f2

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par courrier en date du 25 juin 2024, reçu le 3 juillet 2024 par Monsieur et Madame [F], le liquidateur judiciaire SELARL [U] [K] indique un rejet de la demande au motif que le bien ne se retrouvait pas

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* PRENDRE connaissance de tous documents utiles, * VERIFIER la conformité des travaux réalisés par la société ENDEL aux stipulations contractuelles et aux règles de l'art, * DÉFINIR, le cas échéant

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5c450cdc6046d47190106

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M], [V], [Adresse 1] comparant en personne * la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [C], [Q] et, [B], [U] , [Adresse 2] En personne Rôle n° 2025F722 Procédure 2025RJ4 Suivant jugement en date

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