La société [Y] [D], demande au Tribunal de Vu les articles 1101 et suivants, 1582 et 1583 du code civil, Vu l'article 1231-6 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353

Par conclusions N°2 et récapitulatives déposées à l'audience du 18 septembre 2024, L'ETUDIANT demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1342-2 et 1353 du code civil, Vu l'article 441-6 du code de

(Article 1156 du Code civil). Le contrat mentionne INTERVIEW, qui correspond au nom commercial de la société [O] CO - INTERVIEW à son adresse de [Localité 6].

1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-6 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10

1343-2 du Code civil ; Condamner solidairement la SARL [A] [P] et Monsieur [R] [L] [W] au paiement d'une somme de 6.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civil

Par conclusions développées à la barre, la société Youbee 33 SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-6 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les

du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

: Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Débouter la société LOXAM de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

La société EDWINGTON demande finalement au tribunal de : Vu les articles 9, 31 et suivants, 122 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants, 1155, 1226, 1231-1, 1346 et

-5 et 1343-10 du code civil, Vu l'article L. 341-1 ancien du code de la consommation, Vu l'article L. 110-1 du code de commerce, Débouter Monsieur [N] [B] et Madame [Y] [S] de l'intégralité de leurs demandes

700 du code de procédure civile.

* Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil.

Au soutien de ses dernières écritures, la société FITOCROCA S.L. demande de : Vu les articles 1103, 1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002142, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

articles 1156 et suivants du code civil, Vu les articles L. 236-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 325 et 326 du code de procédure civile, * Recevoir la constitution de Me Christine

Par dernières conclusions récapitulatives déposées lors de l'audience du 4 février 2026, la SARL JCL demande au tribunal de : Vu les articles 1156 du Code Civil Vu les articles 237 et suivants du Code