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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dans ses conclusions, la société [L] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 et suivants du Code civil, Vu les articles 1626 et suivants du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure
Source officielleChambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
9 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de commerce de Paris : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées, JUGER la société
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d210b3cdc6046d472d9eb1
10 janvier 2025
10 janvier 2025
485 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 662-3 du Code de commerce, Vu l'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu l'article L. 642-5, alinéa 3 du Code de commerce, Vu la jurisprudence
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
En conséquence, * Le tribunal rejettera la demande d'indemnisation formée par TROIS ÉTOILES. 3.
Source officielleChambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] [W] [Adresse 1] CCAS DE [Localité 1] [Localité 2] comparant par Me JEAN FRANCOIS BETREMA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * Mme [U] [V] [Adresse 3] CHEZ MME [D] [V] [Localité 3] [Adresse 4] typenon comparant
Source officiellechambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Les stocks des produits fabriqués par MAUNIER 1986 sous les marques cédées ont également été rachetés par TERROIRS DISTILLERS.
Source officielleChambre 04
69f238fbcdc6046d47fbce9d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'affaire a été successivement renvoyée aux audiences des 13 mai, 3 juin, puis en dernier lieu à celle du 1 er juillet 2025 à 9h45.
Source officiellechambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
3 juillet 2025
conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
12 janvier 2026
parties à l'audience du 3 mars 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b58977cdc6046d47a7e32c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* confirmé reprendre les droits salariaux des salariés repris acquis antérieurement et postérieurement au redressement judiciaire, * confirmé poursuivre l'activité dans les locaux situés au [Adresse 3]
Source officielle4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
4 avril 2025
des articles L441-10 et D441-5 du code de commerce, JUGER M.
Source officielleRéférés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
3 décembre 2024 délivré à METALAYM dans les conditions prévues par les articles 8 & 2 et 13 & 2 du règlement (CE) n° 2020/1784 du parlement européen, et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification
Source officiellechambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
11 avril 2025
Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 1104 du code civil
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
000 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.
Source officiellechambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
9 avril 2025
fondement de l'article 700 du CPC * Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC * La condamner aux entiers
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b852a6cdc6046d47e3e7a6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Après le dépôt au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de
Source officielleChambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Créée en septembre 2004, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 3 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 3 436 561 € en 2023, dernier exercice connu.
Source officiellePage 19 sur 23