Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
6 octobre 2025
472 et 473 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * DECLARER la créance est certaine, liquide et exigible, En
Source officielleréférés - première chambre
69a1ec13cdc6046d47f626e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
l'article 1134 du Code civil Vu les articles 2011 et suivants et 2037, 2039 du code civil Vu ['article 700 du Code de procédure civile Vu les pièces versées aux débats * Déclarer la requête de la SARL
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69e33641cdc6046d47a9ef1f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur le fond : ATTENDU que les défendeurs n'ayant pas comparu, il convient de statuer, en application de l'article 473 du Code de procédure civile, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69df626acdc6046d474f1b4b
14 avril 2026
14 avril 2026
450 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 10
69decf19cdc6046d4741a7fa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société CALF sollicite l'allocation de la somme de 3 500 euros par M. [F] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a32003cdc6046d470e31ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société EDF sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société O'MARCHE DES FLANADES au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans son assignation, la société ADITEC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231, et 1231-1 à1231-7du même code
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bcc9cdc6046d47f0a627
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles D 3 141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a046704cdc6046d47957eaa
14 avril 2026
14 avril 2026
Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE 04
69decfdfcdc6046d4741b3f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Comexposium sollicite l'allocation de la somme de 750 euros par la société [B] [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux général - chambre 1 (délibérés)
69a498adcdc6046d472dc9f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A l'audience de cabinet du 14/05/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
Source officielleChambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
8 avril 2026
145 du Code de procédure civile, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, JUGER les sociétés [W] [T] SAS, [W] [R] SAS et [W] [U] SAS recevables et bienfondé en l'intégralité de leurs demandes,
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
8 avril 2025
La décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5fe5cdc6046d47018ccb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
1103 et suivants, 1905 et suivants et 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code de procédure civile, Vu les pièces visées en annexe, CONDAMNER la SAS L'Orphys à payer à la Banque
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcacdfcdc6046d4745ec4c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SUR CE, ATTENDU QUE En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond, et le juge ne faisant droit à la demande que dans
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bce6cdc6046d47f0a8bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les articles D 3141-33 et D 3141-37 du code du travail, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 56 du code de procédure civile, Vu les dispositions des Statuts et du Règlement Intérieur de
Source officielleLUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C'est ainsi que la SOCIETE GENERALE SA, par son dossier déposé, demande au tribunal de céans de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, * CONDAMNER la société VITI PATRIMOINE
Source officiellePage 19 sur 130