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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdef84cdc6046d47d0c459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il convient également de rappeler les demandes de monsieur [I] [H] dont la teneur est la suivante, au visa des articles 6 et 9 du code de procédure civile, de l'article 1343-5 du code civil, Débouter la
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
BNP demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1376, 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
L.640-1 et suivants du Code de Commerce avec une poursuite d'activité de 3 mois La SELARL APEX AJ, ès qualité, a déposé un rapport en application des dispositions des articles L.623-1, L.626-8, L.631
Source officiellechambre 1-10
69d188aacdc6046d47248719
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'exécution provisoire Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit et qu'en l'espèce le tribunal n'entend pas en disposer autrement
Source officielleTrib. de Commerce
69b4059fcdc6046d4787a82e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
et 1104 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Dire et juger la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST recevable et bien fondée en son action ; Y faisant
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
16 avril 2025
Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbefcdc6046d470e9707
1 avril 2025
1 avril 2025
42 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 73, 74, 117 et 768 du même code, Vu les articles 1103, 1156 et 1582 du code civil, Vu les dossiers et les pièces versées aux débats, * Rejette
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dans ses conclusions en réplique, la société, [T], [B] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 514 et suivants du Code de procédure civile, L131-1 et suivants du Code de procédures civiles
Source officielleCHAMBRE 04
69dedb94cdc6046d47426bdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société DIAC sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société Euro destockage au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO
69ab1921cdc6046d47c10829
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il s'ensuit que le Tribunal condamnera la SAS GREEN LEG à payer à la SAS AQUITAINE AGRO une indemnité de 1 813, 43 euros (300, 23 + 1 513, 20) à venir en compensation avec la condamnation de cette dernière
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleRendu de décisions
69cbce1fcdc6046d479ea903
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb60fbcdc6046d4727f70c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La matière est régie notamment par l'article 1343-5 du Code civil.
Source officielleRéférés
69f05355cdc6046d47ce0264
7 octobre 2025
7 octobre 2025
civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Déclarer la Banque Postale est recevable et bien fondée, * Constater la résiliation du contrat
Source officielleCHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
11 mai 2026
[X] [U] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de
Source officielle.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
28 avril 2026
1231-1, 1240, 1603 et 1615 du Code civil, Vu les articles 514, 514-1, 696, 700 et 871 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, DECLARE recevables mais mal fondées les demandes de MS [X]
Source officiellechambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
11 avril 2025
Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleCHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
14 avril 2026
14 avril 2026
les articles 9, 12, 32-1, 514-1, 695 à 700 du Code de Procédure Civile ; Il est demandé au Tribunal de : * JUGER recevable et bien fondée la société ANTONY COURSES EXPRESS en son opposition et ses demandes
Source officielleChambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700
Source officielleCHAMBRE 04
69ded554cdc6046d4742099a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Sofinco sollicite l'allocation de la somme de 1 500 euros par la société Flash Services au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 19 sur 24