CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 047 résultats pour « article 889 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40e57cdc6046d4720bba8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, 1343, 1344, 1344-1, 1217 et 1240 du code civil, Vu les articles 2 et 313-1 du code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société NEWFASTGROUP à payer à la

Source officielle

Page 19 sur 53

← PrécédentSuivant →
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f02cdc6046d476180a2

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, D'office, déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d49f8bcdc6046d475f4660

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par ces motifs Le tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Vu l'article 468 du code de procédure civile, Déclare caduque la requête en injonction de payer et l'ordonnance

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44a54cdc6046d47263c58

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société [Z] [K] S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu que la Sté AQUITAINE BATIMENT CONCEPT 33 ne comparaît pas suite à une assignation délivrée selon les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, le Tribunal statuera sur les seuls éléments

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deaa88cdc6046d473ecbda

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Elixir Solutions, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c803f3cdc6046d474d5bde

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les articles L.626-9, L.627-1 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; VU l'avis du mandataire judiciaire ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaa53cdc6046d47074251

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

a été avisé de la date du renvoi, conformément à l'article 861 du Code de Procédure Civile, La société LA MOUSSE DES SABLES SARL ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa noncomparution

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 27/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Jackie COURMONT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e05ecdc6046d473be985

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac01a7cdc6046d47d25334

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

1125 du Code Civil, Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 12 du contrat, Entendre constater que la clause résolutoire est acquise à la SA LIXXBAIL, En conséquence, S'entendre condamner la SAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badc60cdc6046d471afe4e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e93fb6cdc6046d472fac54

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

1104 et 1231-1 du code civil Vu les articles L. 113-1, L. 113-5, L. 112-4 et L. 121-1 du code des assurances Vu les articles 514, 699 et 700 du code de procédure civile, * Condamner les sociétés MMA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acb023cdc6046d47e2db74

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle