Par conclusions également soutenues à la barre, la société FORTERRO FRANCE SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 16 du code de

er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

* Au visa des articles 1231-1, 1231-2, 1231-6 du code civil, la gérante de S.K.M.

654 du code de procédure civile.

A l'audience du 8 octobre 2024, BEEZEN dépose des conclusions, demandant à ce tribunal de : Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1188 du code civil, Vu l'article 700 du

[L] [W] à payer à la SA [V] [M] : * 202.450,47 €, avec intérêt légal à compter du 9 septembre 2024 jusqu'à parfait paiement, * 2.000,00 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de commerce de Paris : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées, JUGER la société

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

Elle fonde ses demandes sur l'article 873 du Code de Procédure Civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Dans ses dernières conclusions, la société MORIN PAYSAGE demande au Tribunal de : Prononcer la résolution de la vente sur le fondement de l'article 1217 du Code civil, subsidiairement l'article 1641 du

Il demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 651-2

Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Prononcer la nullité du contrat

[C] aux entiers dépens par application de l'article 696 du code de procédure civile. [E] [S] et M.

Par conclusions déposées à la barre, la société GAM.J SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1351 et 1351-1 du code civil, Vu l'article 1722 du code civil, Vu l'article

L'article 9 du Code de procédure civil dispose que « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ».

1103 et 1104 du code civil ainsi que les termes du contrat.