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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e99a59cdc6046d47361261
15 janvier 2025
Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
9ème chambre
69e9a34dcdc6046d4736e376
16 janvier 2025
[M] [O] [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me David BRAMI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.
69eb70a7cdc6046d47617a1b
29 janvier 2025
ainsi que des garanties qui le grèvent et dit que le commissaire de justice déposera son rapport au greffe du tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce
Chambre de vacations PC
69fb47c3cdc6046d47cc5164
29 avril 2026
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
[N] [O] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté du Cabinet RACINE - Me JOURDAN et Me RETIF [Adresse 4] En présence de : M.
69fb4a35cdc6046d47cc8b4d
[R] [O], prestataire financier Mme [T] [B], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69fb4a56cdc6046d47cc8def
[C] [V], prestataire financier Mme [H] [P], salariée habilitée de la SCI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69eb6ca1cdc6046d47610d69
69eb7172cdc6046d47618d57
69eb8382cdc6046d476360f0
17 juillet 2025
et n°2014-326 du 12 mars 2014, Vu les observations du débiteur, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS MDJ TRANSPORT [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 824644520
6a0f9354cdc6046d4780dadc
13 mai 2026
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
[P] [H] [Adresse 3], Gérant comparant en personne et assisté de Me Anthony SARCIAUX [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
MERCREDI
69ad3dfccdc6046d47ec3f4c
Il sera donc fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du code de commerce, Les seuils prévus par l'article L 644-5 et fixés par l'article D 641-10 du code de
69eb7193cdc6046d4761931c
R. 622-4 du code de commerce ; Invite les salariés, conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du code de commerce, à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel
Chambre Procédures Collectives 3
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir, Attendu que l'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
Fabrice DI NUNZIO [Adresse 3], Président comparant par le cabinet MONCEAU AVOCATS [Adresse 4] En présence de : M.
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