MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées à l'audience

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

exécutoire délivrée le 04/07/2025 à Me [Z] [S] EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : La société [R] (devenue la SAS [R] [I] à compter du 1 er mars 2024) exerce une activité de vente de matériel médical, et une autre

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

Un état des lieux de sortie est établi contradictoirement, faisant apparaitre des dégradations dont les travaux de remise en état incombent au preneur.

* Condamner in solidum les Sociétés MMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MIM, ou toute autre partie succombante à régler à la Société AML et à AXA France IARD la somme de 5.000 € au titre de l'article

[A], dirigeant de la société EASY CARRELAGE [Adresse 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 84,31 € HT, 16,86 € TVA, 177,42 € TTC I - FAITS, PROCEDURE ET MOYENS

de saleté des locaux lors de son entrée en possession, et a mis en demeure la société [Adresse 3] de régler d'une part la somme de 18.245,00 € au titre de l'indemnisation du préjudice matériel, et d'autre

Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe

À titre principal, il invoque deux moyens d'irrecevabilité.

MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Sans JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Ce faisant.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par la demanderesse, le juge s'en rapportera aux pièces transmises

H&DC est une société faisant partie du groupe SVM ayant pour activité la vente en état futur d'achèvement de centres de stockage de données autrement appelés « data centers ».

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous, en application des dispositions de l'article

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, monsieur [B] [L] a repris ses conclusions n°6 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en

TAFANEL a notamment accepté de lui apporter sa garantie financière pour un prêt de 300 000 € puis pour un autre prêt de 150 000 € contractés auprès de la Société Générale respectivement le 11 septembre

Au terme de ce contrat, la société [F] [B] s'engageait à faire transiter par la centrale AUDITION [U] ses achats d'appareil d'audition auprès des fournisseurs référencés.