Enfin, la Société a obtenu trois avances remboursables pour un montant de 3 334 k€.

conclusions, qui auraient dus être inclus dans le rapport de l'Inspection Générale du 9 septembre 2024, et qui sont, en toute hypothèse, nécessaires à l'établissement et à la conservation de preuves, avant

Juger que la mesure d'expertise judiciaire se fera aux seuls frais avancés des requérants, Condamner Monsieur et Madame, [D] aux entiers dépens Par conclusions soutenues à la barre, la société KALIPLAC

Les travaux devaient se dérouler en 3 tranches : * Tranche n°1 : façade arrière côté parvis pour la somme de 854.994,32 € HT soit 940.493,75 € TTC * Tranche n°2 : façade avant côté mer et pignon pour

bénéfice de la demanderesse entre le 15 Septembre 2023 et le 06 Novembre 2023 pour un montant total de 80 000 euros (Pièce n°6 en demande); Que dans ces écritures en réponse la SARL S.C.S.T.P met en avant

de fonds qu'elle soutient avoir effectuée pour le compte de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS, avant que celle-ci ne soit immatriculée.

Le "temps de confirmation d'expédition" est une étape cruciale pour garantir l'exactitude et la conformité des pièces avant leur expédition ou leur intégration dans le processus de production ; * Elle

représentants dûment convoqués, entendre leurs explications, se faire remettre par les parties tous documents et pièces utiles à l'accomplissement de sa mission et déposer un rapport de ses opérations avant

du 16/01/2024, la SAS DULAC CINEMAS assigne l'EURL [B] [T] Par jugement du 26 avril 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a réouvert les débats pour entendre les parties sur le fond avant

Rejeter la demande avant dire droit et au fond de production sous astreinte par la société SCAVI de son registre du personnel, Rejeter les demandes reconventionnelles de la société HYDROSCANN, de Monsieur

Adresse 1] demande de : Vu les articles 145 et 853 du code de procédure civile et la jurisprudence, Considérant le motif légitime de la société LA TERRASSE DU CRESTET d'obtenir une mesure d'expertise avant

. : 3 903 k€ * Résultat avant impôts de 314 k€ (après charges exceptionnelles) * Trésorerie disponible au 16 mars 2025 de 61 k€ * Capitaux propres de 562 k€ * Nombre de salariés : 24 Sur les mois

* 10 : A défaut de paiement par les débiteurs cédés, le client sera tenu au remboursement des avances ou crédits qui lui auraient été consentis.

comportait l'ensemble des éléments essentiels du contrat définitif (consentement du vendeur, prix, bien vendu) ; Elle rappelle que l'autorisation de stationnement de Madame, [G], [O] a été délivrée avant

Prenons acte des protestations et réserves du défendeur, Fixons à la somme de 5000 € le montant de la provision à consigner par la société AVLO avant le 10 août 2025 au greffe de ce Tribunal, à valoir

respect du principe du contradictoire, qu'il pourra se faire assister de tout sachant de son choix après en avoir informé les parties, et qu'il déposera un pré-rapport aux parties pour observations avant

Il a payé d'avance la totalité du montant des travaux, soit la somme de 2 298,45 euros. Faute d'exécution par la société [Z], il demande le remboursement de la somme de 2 298,45 euros.

en conséquence qu'elle serait bien fondée à solliciter la résolution du contrat pour manquement à l'une des obligations essentielles du contrat et dispose d'un motif légitime pour que soit désigné, avant