a fait assigner Mme [R] [Q] née [V] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 29/07/2025, aux fins de la voir condamner, en sa qualité de caution solidaire de la SARL MGV BATIMENT

étude par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025 à la requête de l'Association [Localité 2] BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BÂTIMENT

Condamnons la société à restituer à la société YAPAN, enseigne « YAPAN BATIMENT » son dossier, composé des pièces comptables fournies par la société YAPAN, enseigne « YAPAN BATIMENT » et des déclarations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003513 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SUD-OUEST BATIMENT 33 Composition du Tribunal lors des débats

à usage d'hôtel (bâtiment E) et de bureaux (bâtiment F).

Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02045 N° de PC : 2023J01078 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DECO BATIMENT

JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00276 N° de PC : 2024J00739 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : l'EURL [Y] [Adresse 2] FRANCE Activité : entreprise générale de bâtiment

Le 27 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00489 N° de PC : 2024J00868 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DC BATIMENT

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 16/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025042978 ENTRE : SAS TREUIL MENUISERIE BATIMENT

. ……………………………….. 23/01/2025 DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/

Attendu que les dépens sont à la charge de la société NB BATIMENT SAS.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Avril 2026 Affaire : SARL [T] BATIMENT Plaquage, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par M.

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-adjoint de la République, d'une part, [K] : PARTIE DEFENDERESSE : Sté AFI BATIMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du lundi 20 janvier 2025 à 14:00 Procédures Collectives Sàrl DIRECT BATIMENT [Adresse 1] Immatriculée au registre

délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 20/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire de : LA SAS GLOBAL BATIMENT

, ravalement et traitement des façades, travaux et taille de la pierre, travaux de couverture et de charpente, travaux d'isolation des bâtiments et d'assainissement.

Les désordres sont plus prononcés en périphérie du bâtiment le long des murs de façades.

JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [I] [Q], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS GX expertise bâtiment