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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d39a2dcdc6046d474a7aa8
11 avril 2025
. : P202403346 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5
Chambre 2-3
69d4fb80cdc6046d4766359c
1 juillet 2025
. : P202500086 * Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 juillet 2025 Chambre 2-3 SAS à associé unique GAÏA -
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
En cours de transport et le vendredi 4 novembre 2022, le chauffeur a stationné son ensemble routier à [Localité 6] (26) pour le week-end, sur le bas-côté d'une route nationale.
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2025004308 P.C.: P202404377
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.
Trib. de Commerce
69cf7e05cdc6046d47f63a10
2 avril 2026
COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029 413 au RCS de PARIS Dont le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
631-1 du Code de Commerce, de la SAS LA VILLA; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 339374498, et exerce une activité de: Restauration, bar
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
indiqué dans la dataroom) Contrat de carte essence (non indiqué dans la dataroom) Contrat de télépéage (non indiqué dans la dataroom) Contrat de recharge électrique (non indiqué dans la dataroom) Contrat
69b38c67cdc6046d477d559b
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
69f73a26cdc6046d47703e62
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11819 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire
69a50fd4cdc6046d4735d89b
15 avril 2025
Procédure collective : 2025RJ62 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007402 Numéro PC : 4163465 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025
Chambre 2-4
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3 juillet 2025
Un nouveau représentant a été élu. 4) Situation locative Les caractéristiques des trois baux commerciaux toujours en cours (magasin à [Localité 1], magasin et entrepôt à [Localité 2]) sont exposées dans
VENDREDI
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9 janvier 2026
S & COMPANY, [Adresse 1] comparaissant par Maître Camille MOGAN, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Julie GRINGORE, Avocat au Barreau de Caen, [Adresse 3] L'affaire
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
En défense, la SARL MCC soutient : Que la société JELINE s'est bien gardée d'agir à l'encontre de l'assureur qui, le 2 août 2019 avais pris l'engagement d'une garantie mécanique de 24 mois donc en cours
Audience publique de vacation
69d80dc8cdc6046d47b099ff
6 janvier 2026
*1DE/06/51/25/61* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 6 janvier 2026 Audience de vacation SAS à associé unique GAÏA,
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
A titre principal, Condamner la société PATRIMOINE ET RENOVATION à payer à la société MIJO'S la somme de 55.950,00€ TTC au titre des travaux de reprise des désordres, non-conformités, réserves non levées
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
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20 avril 2026
Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
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11 juillet 2025
le nom commercial « HOTEL DES VOYAGEURS ».
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