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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : SELARL ADEAL - Me Philippe PRADAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Copie à Me [M] [T] de la SCP [T] & FLAMENT
contentieux - première chambre
69ef1e55cdc6046d47b033a1
23 avril 2026
Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.
AFFAIRE COURANTE
69bfc991cdc6046d47888758
9 janvier 2026
Partie défenderesse: Monsieur [C] [S], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] – [Localité 2], non comparant.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
21 mai 2026
la non-comparution du débiteur.
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
69e54531cdc6046d47d53e02
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage
Trib. de Commerce
69f759eacdc6046d4772e6ba
23 janvier 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 novembre 2025.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be78e1cdc6046d476e58bf
1 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : SAS DISTRIPLUS
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e22cdc6046d47dd9279
comparant et non représenté.
Référés
69f06174cdc6046d47cf22bb
Décision contradictoire et en premier ressort.
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
[R] demeurant [Adresse 3] [Localité 2], non comparant, Par acte de la SELARL ACTEMIS en date du 22 Octobre 2025, la MSA du Limousin a assigné M.
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
2025J11422 - 2528900031/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé prononcé lundi
69d92e65cdc6046d47c97995
7 juillet 2025
[R], cette pièce sera considérée comme confidentielle, non communicable, * Pièces 375 378 : pièces à écarter, non communicables, * Pièce 391: pièce à écarter, non communicable, * Pièces 393-493, 561
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
CTA, DOE, autocontrôles et non-respect de valeurs en salle d'eau ; Le 22 décembre 2023, ECB (pièce 11 MGF) déplore un non-respect de valeurs à atteindre ; Le 22 décembre 2023 MGF (pièces 44) réplique
69e555cecdc6046d47d68dfa
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