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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit exécutable.
Référé vendredi salle 3
69d69ab7cdc6046d478e5ac1
30 janvier 2026
Débouter la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING du surplus de ses demandes, fins et prétentions, Dire qu'il y a lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Le conseil
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.
Procédures collectives
69dde21dcdc6046d472bf6f7
6 octobre 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS COREDIF [Adresse 1
69fb3c4bcdc6046d47cb4f99
20 avril 2026
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [X] [Adresse 2] [Localité
69fb3c6acdc6046d47cb5227
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS LEO'STRATEGY [Adresse
69f0a2d0cdc6046d47d4f04f
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS PRO BATIMENT [Adresse
69f0a2efcdc6046d47d4f2c3
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [B] PROD [Adresse
69f0a30dcdc6046d47d4f519
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL AUTOMORA [Adresse
69f0a32ccdc6046d47d4f7a2
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL ECOCONECT [Adresse
69f0a34acdc6046d47d4f9eb
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL [D] [N] [Adresse
69f0a369cdc6046d47d4fc9e
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [Adresse 3] Fixe
69f0a392cdc6046d47d5002d
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL HM [F] [Adresse 3
69f0a3b1cdc6046d47d50657
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS ILKIV [Adresse 3]
69f0a3d0cdc6046d47d50971
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : EURL [E] [M] [Adresse
69f0a3efcdc6046d47d50c73
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS [Y] [Adresse 1] Fixe
69f0a40fcdc6046d47d50f65
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS DEM SERVICES [Adresse
69f0a42fcdc6046d47d5123b
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS NAHAY TECHNOLOGIE
69f0a44fcdc6046d47d514e2
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS PJA CONNECT'YOU [Adresse
69f0a46dcdc6046d47d51732
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement exécutoire par provision, Constate l'état de cessation des paiements, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SAS MAN [Adresse 2] Fixe
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