AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42b1bcdc6046d47be8dac
7 avril 2026
7 avril 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/11/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
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Trib. de Commerce
69e42b4ecdc6046d47be90c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielle