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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69c69ea1cdc6046d472d74a6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS SL RESTAURATION ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69ef4cdc6046d472d7c35

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL, [C] ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f08cdc6046d472d808c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS SPI ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69f55cdc6046d472d86fc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a008cdc6046d472d9687

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS SPOUPOU ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0accdc6046d472da514

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SARL MGVP ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a0bdcdc6046d472da6bc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a110cdc6046d472dae6b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS K & M ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a27fcdc6046d472dce9b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile) ; que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a600cdc6046d472e1747

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL QTB ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a850cdc6046d472e463e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b84fcdc6046d47302d78

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b894cdc6046d473032a3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS TORENOV ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b996cdc6046d473045a9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS STEAK SQUARE 44 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba38cdc6046d473051bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SARL MFIT ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba48cdc6046d473052cb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS E'PIZZ ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba6ccdc6046d4730553d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS 2 P ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le Tribunal ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb3fcdc6046d47306458

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6bb87cdc6046d4730691f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; que l'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses (art.659 du Code de Procédure Civile); que le présent jugement, qui est susceptible d'appel, sera réputé contradictoire

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de Procédure Civile.

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