COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01684 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANA'S FOOD DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01760 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL DAMITI DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00442 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [X] [N] [V] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire

contraires ; * DÉBOUTER la société ARTEMIS RESIDENCE de toutes demandes, fins et conclusions contraires; * RAPPELER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Par conclusions en défense n°1 soutenues à l'audience du 14 novembre 2024, M. [X] [C], demande au tribunal de : Débouter la SELARL MARS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

LA PROCEDURE Conformément aux dispositions de l'article 446.2 du CPC, les parties ont été informées que le Tribunal ne retiendra que les dernières conclusions, c'est-à-dire les conclusions récapitulatives

La société FRANCE VAPOTAGE DISTRIBUTION et son mandataire judiciaire, la SCP BTSG, prise en la personne de Maître [D] [Y], n'ont pas déposé de conclusions.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Demanderesse Et La SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [N], [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée dont le siège social est sis, [Adresse 3], ,"[Adresse 7], es-qualités de

Elle précise que le taux effectif global est bien précisé dans l'avenant au contrat de prêt et qu'il s'élève à 1.44% l'an.

TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3] comparaissant par Maîtr Marie-Claire

DECLARER SICRA irrecevable à tout le moins infondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; L'EN DEBOUTER.

Décision contradictoire et en premier ressort.

La Partie Variable sera par ailleurs calculée prorata-temporis par rapport à la date de prise de fonction effective de Monsieur [X] [P].

La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus

La cession a été notifiée à Bateg par LRAR réceptionnée le 18 janvier 2022, étant précisé que cette notification a été précédée d'un grand nombre d'autres notifications puisque Kap Wan a cédé pour plus

Un premier devis a été établi le 13/05/2020 pour un montant de 163.222,80 € TTC.

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions en

Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Claire LIVORY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 64).