cessation des paiements dès le 31 mai 2024 Par acte extrajudiciaire en date du 30 juillet 2025, Maître, [W], [L], ès qualités, assigne la société, [E],'[M] SARL par devant le Tribunal de céans et par conclusion

* Par ses conclusions liminaires déposées à l'audience du 7 mai 2025, COMING SOON, dans le dernier état de ses prétentions sur les incidents, demande au tribunal de : * Juger caduque l'assignation "

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL, [Localité 3], demande au Tribunal de : * REJETER toute demande, fin et conclusion contraire, * METTRE à néant l'ordonnance

Dans une note en délibéré déposée le 13/05/2026, le Commissaire à l'exécution du plan se rapport aux conclusions contenues dans sa requête et visant au prononcé de la résolution du plan ainsi qu'à l'ouverture

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL OTCE INFRA demande au Tribunal de : CONDAMNER la SAS [Adresse

Par conclusions en réponse déposées à l'audience de mise en état du 22 octobre 2024, Artisan [K] demande à ce tribunal de : Vu les articles 1104, 1137, 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 514-1 du

JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Sophie RIMBAUD Greffier d'audience

CONDAMNER le SIE [Localité 1] à payer aux demandeurs la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par conclusions déposées le 07/11/2024 le défendeur demande au tribunal

[K] : Par ses conclusions déposées et reprises à l'audience, le requérant demande à la juridiction de céans de : Vu les articles 1240 et 1241, 1231 -6 du Code Civil ; Vu la loi n°75-1334 du 31 Décembre

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et plaidées à l'audience du 13 novembre 2024, la société [Adresse 1] SAS demande : Vu les articles 1162 et 1190 du code civil, Vu l'article L.113-1 du

Puis, en dernier lieu par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience de référé du 21 avril 2026, les demandeurs à la rétractation confirment leurs demandes initiales, modifiant cependant leurs demandes

, tenu électroniquement, en date du 27 mars 2026, indiquant qu'à défaut de dépôt au greffe des conclusions du défendeur, l'affaire sera mise en délibéré et l'audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2026

L'affaire, enrôlée sous le N° RG 2024 F 01902, a été jointe à l'affaire N° RG 2023 F 02324 à l'audience du 4 octobre 2024.

et le dossier déposés à l'audience du 28/07/2025, Vu pour le défendeur à l'injonction de payer, demandeur à l'opposition, AV2M RECYCLAGE (SARL) : l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer formée

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 14 octobre 2025.

Avant son entrée dans les lieux, la société CII PARTICIPATIONS a versé à la société DISSY SUBMARINES la somme de 9.000 € TTC à titre de dépôt de garantie.

Par dernières CONCLUSIONS EN DEMANDE N° 1 déposées à l'audience du 6 mars 2025, M.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la société TLE 13 demande au Tribunal de : Rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires, Fixer à la somme

A l'audience collégiale du 2 septembre 2025, la société STELLANTIS a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions en demande »), reprenant ses demandes introductives d'instance et y ajoutant le visa

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 4 septembre 2024, [Y] demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles L 261-1 du code de l'organisation judiciaire, L 110-1, L 110-2, L