eux et une condamnation à dommages et intérêts du fait de ce manquement prétendu, * Débouter M.

* Condamner solidairement la société VAUGIRARD 999 et M.

* Condamner la société DELTA PARTNERS au paiement de la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.

de procédure civile, Condamner la SAS IN EXTENSO aux dépens.

; Reconventionnellement, * Condamner la demanderesse à lui payer la somme de 15.000,00 EUR à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la même à lui payer la somme de 5.000,00 EUR sur le fondement

Rappelle au débiteur qu'il lui est interdit de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, conformément à l'article L.622-7 du code de commerce, sous peine des sanctions visées à l'article

En février 2024, celui-ci a vendu la totalité des actions de la SAS BREIHZ SOL et a démissionné de son poste. M. [S] [Q], ayant acquis les actions, en est devenu le dirigeant.

CONDAMNER à titre reconventionnel la société MAITRISE ET CONSTRUCTION à verser à la société SS3 la somme de 7 323,80 €.

assignation à Monsieur [X] [J] [E] afin : Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER

V – Condamner Monsieur [S] [C] [V] aux entiers dépens.

Condamner la société RUDACOFER ACT TAUROMAQUICAS aux entiers dépens. Rappeler l'exécution provisoire de droit.

la société CMA-CGM de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre; Condamner la société CMA-CGM à payer à la société [E] [W] la somme de 39.440.60€ en indemnisation du préjudice subi

des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la SARL PASTA & AROMI au paiement de la somme de 5 000,00 euros au titre de dommages intérêts, Condamner la SARL PASTA & AROMI

(pièce n°6) Sans nouvelles de BOUCHERIE MONTREUIL, XFS a prononcé la résiliation du contrat et demande au tribunal de la condamner à payer les sommes dues aux termes du contrat.

En conséquence : Condamner M.

de Monsieur [B] [O] à lui payer la somme de 62.600,00 € en réparation de son préjudice, la condamnation de Monsieur [B] [O] à relever Monsieur [K] [Q] indemne de toutes condamnations qui seraient prononcées

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société EL [P] aux entiers dépens.

Procédure Civile, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE aux entiers dépens de l'instance, toutes taxes comprises, A titre subsidiaire, Condamner la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [

la société CLEODIS à restituer à la société FRANFINANCE LOCATION la somme de 12.522,16 €, Condamner la société CLEODIS à garantir la société FRANFINANCE LOCATION des condamnations éventuellement mises

CONDAMNER la SAS [D] [E] à payer à chacun des défendeurs la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.