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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
SARL [T] la somme de 6 454 276,27 €, * Assortir la condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du mandataire liquidateur du 14 décembre 2021, * Ordonner la capitalisation
Chambre 20
69f2a58acdc6046d4707253f
21 janvier 2025
Monsieur [L] [B] à payer, à titre provisionnel, à la société COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS (CEF YESSS ELECTRIQUE) les sommes suivantes : * la somme en principal de 7.984,60 € TTC augmentée des intérêts
Délibérés contentieux
69bfd7d0cdc6046d47898061
29 janvier 2026
la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.
Trib. de Commerce
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
la société Excamat à lui payer la somme de 73.427,38 euros TTC au titre des prestations de services impayées, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de la mise en demeure ; * Ordonner
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
TRAVAUX D'HYDRAULIQUE à payer à la société CREDIT MUTUEL FACTORING la somme de 9.646,47 € avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 1 er mars 2024, * ordonner la capitalisation des
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
; * En tout état de cause : * Condamner [L] à verser à [R] la somme de 8 000 € au titre des dommages et intérêts pour procédure abusive et mauvaise foi ; * Condamner la société [L] à verser la somme
MISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
Monsieur [A] [L] à verser à la SAS [V] [Z] la somme de 26.051,73 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06 juin 2024 ; LE CONDAMNER à verser à la SAS [V] [Z] un
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a8f7cdc6046d47c74a26
2 juillet 2025
du Code Civil, les intérêts échus deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts au bout d'un an ; * Condamner la SAS OMNISPARES SOLUTIONS à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 49 889,34 € outre
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
[M] [K] [A] au titre du cautionnement litigieux pour le prêt professionnel, * Condamner la société Stack Trans à payer à la société Crédit Agricole la somme de 10 025,42 euros.
69a6be93cdc6046d4758e2a8
22 janvier 2025
Monsieur [E] [J] [K] au paiement d'une somme de 6859,34€ avec intérêt au taux légal à compter du 4/05/23 jusqu'à complet paiement, Condamner Monsieur [E] [J] [K] à payer à la Banque CIC OUEST la somme
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38028cdc6046d47aebec5
15 avril 2026
6495, 6531, 6541, 9788, 6647, 6560, 6584 et 6656, somme majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2024.
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
assortie des intérêts de retard au taux légal à compter du 27 juin 2023, date de la mise en demeure ; * Condamner la société [Etablissement 1] AE à payer, à la société Thalasso n°1, la somme de 549 228,64
Chambre 02
69f59c83cdc6046d474cae92
14 octobre 2025
, Condamner la société AIVANCITY à payer à la société [W] INNOVATION, la somme de 62.435,77€, assortie des intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2023, Condamner la société AIVANCITY, à payer à
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
, Condamner la société BAC RESTO, prise en la personne de son représentant légal, à payer à la société KRONENBOURG, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 117 000 € TTC au titre du
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69bd903ecdc6046d475b3390
20 janvier 2026
à payer à la société K-S la somme de 3 925 euros à titre d'intérêts légaux à compter de la date de la première mise en demeure du 24 janvier 2024, et somme à parfaire au jour du jugement
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
En conséquence, il conviendra de condamner la société HP Peinture à payer à la Caisse la somme de 625,14 euros au titre des majorations de retard et frais de contentieux.
69a8098ecdc6046d477768a4
Monsieur [T] [V] à payer sans délai à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 2 284,73€, majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir jusqu'à complet paiement, * Condamner Monsieur
1ère chambre
69e8c6cbcdc6046d4721ce92
9 avril 2025
en principal de 25 964,68 € ; En conséquence, * Condamner Villa Clématite à payer à Lafarge la somme en principal de 25 964,68 € ; * Condamner Villa Clématite à payer à Lafarge la somme de 25 964,68
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
en réparation du préjudice subi du fait de la non-restitution du matériel loué, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation Condamner la société FINANCIÈRE ZDP à payer la somme de 2.500 €
69e233d2cdc6046d47920b1f
CONDAMNER Monsieur [F] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE la somme de 13 666,62 euros outre intérêts au taux conventionnel de 2,20 % à compter du 05/10/2024 sur la somme en principal de 12 547,46
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