ET : SAS LE MONDE DE L'HABITAT, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 2] n° B 879 579 563 Partie défenderesse : non comparante.

la société GR à en régler la valeur, soit 3.484,80 €, CONDAMNER la société GR à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société GR à payer

Condamner la société TIDF à verser à la société SX CONSEILS la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts.

Après plusieurs reports sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 12 novembre 2025, et mise en délibéré au 14 janvier 2026.

in solidum la société ALPHAND PEINTURE et la société AKZO NOBEL DISTRIBUBION à la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de l'atteinte à son image de marque

parties.

b) En droit : L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » c) En l'espèce

la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article

La société LA GÉNÉRALE INFORMATIQUE sollicite la condamnation de la société SOLUTIONS 30 SUD EST au paiement des factures impayées pour un montant de 21 700 € TTC, outre intérêts et dommages-intérêts

Dès lors la juridiction condamne la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES à payer la somme de 99145 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation des dommages matériels consécutifs au

et comparant par la Scp d'Avocats Huvelin & Associés représentée par Me Martine Leboucq Bernard, avocat (R285) SARL BRETAGNE PARTNERS, dont le siège social est 44 rue Vivienne 75002 Paris Partie défenderesse

TTC, Rejeter la demande de condamnation à la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, En tout état de cause, Condamner la société 5-CINQ ARCHITECTURE à payer à la société [E] [W] la somme

* Condamner la société INEO AQUITAINE à payer à Monsieur [I] [R] la somme de 2.745€ au titre de la réparation de son préjudice.

Condamner COLOM à la somme de 45.080 € au titre de dommages et intérêts à la suite de l'inexécution du contrat de prestations de services ; Condamner COLOM SUD à la somme de 18.620 € au titre de dommages

la SASU RAES à payer à la SAS IFOG COMPAGNIE la somme de 15 000,00 euros à titre de dommages intérêts en indemnisation du dommage subi à raison de l'inexécution du contrat ; CONDAMNER la SASU RAES à

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, complété par ses conclusions du 25 mars 2025, la société [H] demande au Tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, * CONDAMNER la société

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES

* CONDAMNER les sociétés D I P et BOIS INDUSTRIEL à payer à la société [H] AIR ECO CONCEPT la somme de 500 000 euros, à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale, tant en raison

au paiement de la somme de 75 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice subi, comme il est dit dans l'assignation.