[Q] [E] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner M.

Condamner la société ECOMAISON à payer à la société [Z] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société ECOMAISON aux entiers dépens d'instance.

Le tribunal relève que le MATERIEL n'ayant pas été remis en état, celui-ci ne pourra qu'être restitué en l'état.

De plus, SwissLife ne peut être condamnée à fournir des éléments de preuve qu'elle ne détient pas.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE QBE EUROPE [Adresse 1] à [Localité 1] – Belgique et en son

[F] [B] [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Il a demandé une condamnation de M.

la société ALTRAD SAINT DENIS à garantir et relever indemne la société COUTAUD MANUTENTION de toute condamnation qui serait prononcée contre elle ; * Si le tribunal venait, par extraordinaire, à entrer

* Condamner COMME A LA FERME à payer à INITIAL la somme de 80 euros au titre des indemnités forfaitaires. * Ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du code civil.

Dans l'arrêt du 31 janvier 2025 rendu par la cour d'appel de Nîmes dans le cadre duquel Monsieur [Y] [V] était appelant contre le liquidateur judiciaire de la société YES HOTEL, la cour devait se prononcer

la résiliation judiciaire du contrat de crédit-bail sur le fondement de l'article 1227 du code civil ; * condamner solidairement la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [U] [D] [E] en sa

Daniel LECLER Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O. GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Il y a lieu de dire que les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD devront garantir Monsieur [B] [M] et le relever indemne des condamnations prononcées à son encontre.

la Défenderesse au paiement d'intérêts égaux à trois fois le taux d'intérêt légal (article 14.2 des conditions générales) sur le montant des condamnations prononcées en faveur de la société SECURITAS

Civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS LEX [Localité 3] AVOCATS représentée par Maître Grégoire Mann ; * Prononcer l'exécution

au 16 août 2023 ; que pour autant, au terme d'un nouveau décompte en date du 28 avril 2025, seule la somme de 7.308,74 € apparaît due ; Qu'il conviendra dès lors de condamner la société M.

Le CIC y indique que la créance à l'encontre d'ELITEXPERTISE arrêtée au 22 octobre 2024 s'élève à 12.324,40€ et reste en souffrance. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

du jugement à intervenir, Ordonner la capitalisation des intérêts, Condamner la SAS SOPARTCOM à verser à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

* Condamner Monsieur [O] [W] à régler à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en sa qualité de caution solidaire de l'EURL [W] [O] la somme de 16 064,94€ arrêtée au 22 janvier 2025, outre intérêts au taux contractuel

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; CONDAMNER la société AUTO STORE 21 aux entiers dépens. » Au cours de l'audience, la société FED ALAUREX