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4 643 résultats pour « conflit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SNC CITRO-COLLECTION soulève l'incompétence du juge des référés eu égard à l'existence d'une contestation sérieuse sur l'objet du litige et conclut au rejet des prétentions adverses.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le juge commissaire conclut à la nécessité de prononcer la liquidation judiciaire du fait de l'absence d'éléments concrets transmis au mandataire judiciaire sur la situation comptable, commerciale, de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour la société KA [V] en demande, Elle ne conclut pas autrement que par son assignation valant conclusions à laquelle il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, et, conformément aux dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

envoyée le 15/05/2026 à Me [M] [P] Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS TRAIN&LEARN DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EDUCLEVER dont le siège social est à [Localité 1] conçoit

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Et en conclut au débouté de sa contradictrice, à sa condamnation à lui restituer la somme versée, outre des dommages-intérêts à hauteur de 2.000,00 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SELAFA MJA ne se constitue pas, ne conclut pas, est absente à l'audience, et ne présente donc aucun moyen pour sa défense.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 16 septembre 2022, la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, société de financement spécialisé, ci-après « Locam », conclut avec la société Climbing Tsar un contrat de location financière avec

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

déterminer les raisons pour lesquelles le référencement SEO effectué par la société [P] a conduit à la disparition complète des auto-écoles du groupe SMC des résultats Google.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le rapport d'expertise comptable susvisé met en exergue divers éléments relatifs à la gestion de la société, ayant conduit le liquidateur à engager la présente action.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cff638cdc6046d47010709

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du 10 février 2016, * Déclarer l'intervention volontaire de GEROS AZUR irrecevable au motif de la violation de la règle de collégialité dans la représentation, de l'intérêt social et du potentiel conflit

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9bdbfcdc6046d47743ea8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle conclut que la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES est bien fondée dans ces conditions à se prévaloir d'une exception d'inexécution et à solliciter la résolution du contrat avec remise des parties en leur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

baisse brutale du chiffre d'affaires hivernal 2025-2026 * Facteurs de gestion : politique de recrutement en CDI inadaptée à la saisonnalité, manque d'anticipation de la baisse de chiffre d'affaires, conflit

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TCOM

4ème chambre

69fdcbd7cdc6046d470975da

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS SOGETRELc/SAS SOCAFL HOLDING

69e9c5ebcdc6046d4739b0ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

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TCOM

3ème chambre

69ea0932cdc6046d473f4234

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS ALTRAD ARNHOLDTc/SA LOGIREP

69ea19f1cdc6046d4740f313

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

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TCOM

4ème chambre

SA SOCIETE GENERALEc/SARL OPTIQUE AMS

69ea293acdc6046d47429259

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

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TCOM

4ème chambre

69ea2c0bcdc6046d4742d9ab

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

STE E PROMOTION 11c/AFJ ENEDIS

69ea37cecdc6046d4743e21a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SC SCI F Mc/SAS SPAC

69ea4424cdc6046d4744d9de

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit

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