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464 résultats pour « créance résiduelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La créance de la société [V] sur la société DG est donc certaine liquide et exigible pour un montant de 11.920,47€ (12.665,75 – 745.28).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea199ecdc6046d4740eb9d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 22 juillet 2024, lorga reçoit un courriel d'un commissaire de justice, indiquant un « détail de créance » nommé « principal d'ouverture » de 12 599,97 €.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ab4ccdc6046d479f9e2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] [N], De modérer la créance d'un montant de 97 049,09 € de la SA CGL due au titre de l'engagement de caution solidaire de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

du code de commerce, et par modification aux dispositions du jugement de redressement judiciaire, le liquidateur devra établir dans le délai de quatorze mois du jugement d'ouverture la liste des créances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la période d'observation et l'éventuelle conversion en liquidation judiciaire en application de l'article R 631-3 du Code de Commerce ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances

Source officielle
TCOM

REFERES

69c0d255cdc6046d479d520b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Notons que l'article 4.5 porte que toute somme due par le locataire produira intérêts au taux conventionnel de 1,50 % par mois à compter de la date d'exigibilité des créances concernées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0de88cdc6046d47dc7b9c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a déclaré ses créances entre les mains de la SCP [H] [M] & A. [Q] en date du 16 mai 2022.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la créance de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE à hauteur de la moitié de sa créance totale

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e95cdc6046d477cecc6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

et qu'il établira l'ordre des créanciers.

Source officielle
TCOM

Référés

6a184d96cdc6046d473d7be0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'exploitation avérée, ainsi qu'une trésorerie exsangue, ne pouvant en rien certifier l'absence d'un risque d'aggravation du passif qui viendrait à l'encontre de l'intérêt public et de celui des créanciers

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f547a5cdc6046d474695ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur le quantum La créance réclamée est explicitée par CGL comme suit : […] Soit un total de 29 714,98 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* Monsieur [M] reste dans l'attente de percevoir le produit de la vente du fonds de commerce de la SARL CAP OUEST OLERON, * Après détermination du montant du passif à rembourser et règlement des créanciers

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d34acacdc6046d474564f6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle produit au soutien de ses prétentions, une copie du Contrat et un décompte de créance. BOUCHERIE DU MARCHE non comparante n'a pas fait valoir de moyen de défense.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[X] [P], monsieur [E] [N], monsieur [K] [EF], monsieur [VF] [EZ], madame [GK] [S], monsieur [MP] [S] (ci-après « les Passagers »), auprès de la SA SOCIETE AIR France, le recouvrement de plusieurs créances

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d0a8bdcdc6046d47117df7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

retard (non soumise à la TVA) ; * 7.638,10 € HT soit 9.165,72 € TTC au titre des 15 loyers mensuels HT et hors assurance restant à échoir (15 x 449,33 € HT) = 6.739,95€ HT augmentée de la valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

échus impayées : 1.293,62 € * indemnité de 10 % sur impayés : 129,36€ * intérêts de retard sur impayés : 27,90€ * acompte sur arriéré : 0,00€ * loyers restant à échoir : 12.760,81 € * valeur résiduelle

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre de I CALL & SEE, la qualité à agir de VOLKSWAGEN BANK n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MACORA signifiant la déchéance du contrat de crédit-bail à la date du 28 août 2023 et la mise en demeure de payer la somme de 31 541,52 € se décomposant de la façon suivante : 6 385,19 € TTC à titre de créances

Source officielle

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