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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
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16 octobre 2025
Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente
VENDREDI
69a94399cdc6046d4792e887
11 avril 2025
L'ANIMAL'S SHOP SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
69a9b25ccdc6046d479fd61e
4 juillet 2025
LA PRADE PIZZERIA SAS, et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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BK DISTRIBUTION SAS, et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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3 octobre 2025
LES PAINS QUI DANSENT SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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PROJET X SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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10 octobre 2025
LGSM MODE SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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17 octobre 2025
Le Meilleur Pour La Faim SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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[L] [P] et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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TUNIS GOOD FOOD SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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CLF SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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[K] [K] [L] et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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9 janvier 2026
LE MELIMAY I SAS I et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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[G] [Z] [J] SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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SENA SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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DA PIPPONE 1989 SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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[C] [V] et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
DELIBERES A VIDER
69dafc81cdc6046d47f03aaf
6 octobre 2025
En conséquence, * condamner la société France [J] à verser la somme de 8.802 € à la société [E] [O] ETRE en restitution du prix de vente du contrat résolu assortie des intérêts au taux légal à compter
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4 avril 2025
RE-STORE SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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STREET FOOD SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.
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