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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES REFERES
69fdc52ccdc6046d47090444
6 mai 2026
[M] [H] à payer à la SAS HEINEKEN ENTREPRISE la somme de 45.307,85 Euros à titre de provision à valoir sur le montant des sommes dues.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Qu'elle sera condamnée à payer à Madame [T] 15.000€ en réparation de son préjudice. Que ces 15.000€ viendront en compensation des 70.607,71 euros dus au titre de la caution.
Trib. de Commerce
69f76875cdc6046d47741954
16 octobre 2025
solidairement la SARL LA TIT'PRAIRIE MARKET et Monsieur [A] [S], es-qualité de caution, à payer à la CCM LE FRANCOIS, la somme globale de 61.281,25 €, arrêté au 1 er avril 2025, avec intérêts conventionnels
69f75cd6cdc6046d47732367
21 avril 2026
demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance jusqu'à parfait paiement des sommes restant dues, et une mainlevée des
Chambre 07
69f1a462cdc6046d47eeb179
22 avril 2025
, messieurs [C] [U] et [S] [L], dans la limite des sommes dues et du plafond de leur engagement de caution de la société LE 23, à payer au CIC la somme totale de 34 912,05 euros au titre du prêt n°30066
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Les condamner solidairement à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] la somme de 1.800,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Les condamner solidairement aux entiers dépens.
chambre 1-4
69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe
15 janvier 2025
distinguées des sommes dues au titre du compte courant ; * RESERVER l'article 700 du Code de procédure civile ; * METTRE les dépens à la charge de la société Caisse d'Épargne
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à la société GD CONSTRUCTIONS la somme de 12.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] [H] à payer à Monsieur [M
Contentieux Général
69c630c7cdc6046d4722951e
2 juillet 2025
Dit que faute pour elle de payer à bonne date une seule des échéances prévues, la totalité des sommes restant dues par la société CARROSSERIE MIGNARD et par M.
69e1ac8acdc6046d47859877
10 octobre 2025
Le CREDIT AGRICOLE a mis en demeure Monsieur et Madame [Q] de régler les sommes dues au titre de leur engagement de caution, en vain.
1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
Par lettres des 10 août 2022 et 26 janvier 2023, Mme [C] a été mise en demeure de régler les sommes dues à BNP PARIBAS, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SAS XHOO, en vain.
Référé vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
[U] [S] en personne, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SA CAMCA ASSURANCE, qui ne peut obtenir le remboursement de la caution versée en garantie des sommes dues pour
69f59743cdc6046d474c4de7
8 juillet 2025
[S], en sa qualité de caution, à lui payer la somme de 6.385,72€ au titre du solde débiteur du compte courant, dans la limite de la somme de 6.000,00€ pour M.
Chambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
A l'appui de ses demandes partie défenderesse verse aux débats 2 pièces LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en principal, La BANQUE demande au Tribunal de condamner Mme [U] à lui payer la somme
69f2330acdc6046d47fb5a10
14 avril 2026
solidairement la société AFRICA 93, ainsi que Mme [A] [G] en qualité de caution solidaire, à payer à la société FRANFINANCE, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 14.707,88
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
de 6.567,36 € correspondant à l'intégralité des sommes dues auxquelles ils demeuraient tenus à cette date en vertu de leurs engagements de caution par eux consentis en garantie du prêt PCM TRESORERIE
AFFAIRE NOUVELLE
69f32d05cdc6046d471282f8
29 avril 2026
immédiate des sommes dues.
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
à compter du 20 avril 2023, date de la mise en demeure ; Condamner Monsieur [W] en leur qualité de cautions, à payer et porter à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] la somme de 20 000 € au titre
69b831c9cdc6046d47df2418
10 avril 2025
Monsieur [V] [O] en sa qualité de caution, au paiement de la somme de 65 333,73 € outre intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2022, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement ; Condamner
VENDREDI
69a910b6cdc6046d478e42e6
la société ATTIS à payer à la société Cap Immo 265 la somme de 105.176,40 €, Condamner la société ATTIS à payer à la société Cap Immo 265 les intérêts au taux contractuel de 9 % l'an sur cette somme
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