Le candidat TULAVU PRODUCTIONS s'est désisté de son offre tout comme le candidat LOS PRODUCTION.

devant M.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

En outre, la situation de la société ATECC-SERVICES ne peut s'analyser sur la base des seules déclarations de créances des créanciers, qui ne se sont effectivement pas encombrés des détails particuliers

de sa propre créance).

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai d'un AN à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.

dont la créance déclarée est l'objet, * or, en l'espèce, CARTOL a assigné ALSTOM TRANSPORT devant le tribunal de céans « agissant poursuites et diligences de son liquidateur judiciaire, la SELARL [M]

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

solaires, vérandas, pergolas [Adresse 2] 825 373 970 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M.

Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Soissons DE : [Adresse 2] * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

[Adresse 2] Soissons * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Michel DAVID, Monsieur Christophe GONZALEZ, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Laurence PULL, Président de l'audience. Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge.

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi, En date du 16/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sté D3M [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Production

débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.

Sur le premier moyen : La condamnation d'un liquidateur amiable suppose que le créancier lésé démontre que le défendeur a effectivement eu connaissance de la créance « omise ».

et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément