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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

6a184ba9cdc6046d473d5251

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 5 mai 2026, M.

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

6a31bf42cdc6046d478a9ae5

Commerce

11 juin 2026

11 juin 2026

La société HEINEKEN ENTREPRISE a donc décidé d'agir en justice.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83dddcdc6046d477cd856

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 904 920 493 et a déclaré exercer l'activité suivante : maçonnerie générale

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f2f69cdc6046d477446d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * existence d'un passif exigible et aucune perspective de redressement de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

6a111276cdc6046d47a30890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Vu l'avis du juge enquêteur favorable au renvoi de l'affaire afin que l'entreprise communique l'attestation d'assurance, le relevé bancaire et prenne attache auprès du service des impôts des entreprises

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f22fcdc6046d473d4f49

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Q] [L] et M. [Y] [F].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [H] [W] et M. [N] [Z]. Désigne la SELARL [A] [V] / Me M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4da5cdc6046d47ab6f14

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [Z] [A] et M. [U] [H].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc4dc1cdc6046d47ab7140

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [L] [I] et M. [K] [D].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

liquidation judiciaire : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Désigne en qualité de juges commissaires M. [X] [O] et M. [M] [S].

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5538cdc6046d47abf5c1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[L] [W] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 881540678.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc57e9cdc6046d47ac23d7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[G] [S] [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité artisanale, ayant fait l'objet d'une inscription au registre national des entreprises sous le numéro 751053216.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tendu que le Mandataire judiciaire n'est pas opposé au renouvellement de la période d'observation qui permettra de connaître le passif exact de l'entreprise débitrice.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou les salariés à désigner, le cas échéant un représentant au sein de l'entreprise dans les conditions prévues par les articles L.621

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68721cdc6046d47546763

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne M. [J] [L], en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a24bcdc6046d47568f78

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [R] [T], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a3efcdc6046d4756b489

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [M] [I], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6a436cdc6046d4756bab9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL M.S.C.

Source officielle

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