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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e635e1cdc6046d47e7580f
15 avril 2025
15 avril 2025
alcoolisées; commerce de détails de produits d'épicerie sans vente de boissons alcoolisées.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6e94cdc6046d4782203b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00388 Société FRANCE BOISSONS SUD-EST S.A.S.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69ab0023cdc6046d47be503b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2 ème Chambre SARL LIKEN CAFE N° RG: 2026P00049 DEBITEUR SARL LIKEN CAFE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 844 365 387 - 2018 B 6059 Représentant légal : Damien DESSINGES
Source officielleMERCREDI
69c39ca5cdc6046d47de7280
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00129, [P], [F], [L], [E] N° RG: 2026P00098 DEBITEUR , [P], [F], [L], [E] Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a16ab8fcdc6046d4714a3f1
22 mai 2026
22 mai 2026
Décerne acte au débiteur de son accord sur la date de cessation des paiements telle que fixée par le présent jugement.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003136 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl ROTISSERIE RDZ Composition du Tribunal lors des débats et du
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La préparation et la commercialisation de jus de fruits et autres boissons rafraichissantes.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
13 janvier 2025
et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
3 avril 2025
Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure. Débats en chambre du conseil le 3 Avril 2025.
Source officielleChambre 04
69f4e195cdc6046d473bc271
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 13 janvier 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.
Source officielleChambre 04
6a0f9ab3cdc6046d4781552c
8 avril 2026
8 avril 2026
Débats en Chambre du Conseil le 31 mars 2026 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par M.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
10 avril 2026
La débitrice, dûment convoquée à l'audience de ce jour, ne contredit pas les constatations du commissaire à l'exécution du plan.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5aa2ecdc6046d47dc4ce8
2 avril 2025
2 avril 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c588cdc6046d47de1c1b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vente de restauration rapide et boissons Alcolisées et non alcoolisées.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5de7acdc6046d47e016b5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce11cdc6046d471f0607
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2399cdc6046d4715572e
12 mai 2026
12 mai 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1036acdc6046d47ded2a9
2 avril 2025
2 avril 2025
Date d'audience : 28 mars 2025 Procédure : La SARL FLORAISON SAUVAGE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 899933279 Activité : Fabrication artisanale, dégustation et commercialisation de bières et autres boissons
Source officiellePage 19 sur 62