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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 989 293 - 2017 A 583 et exerce une activité de restauration rapide, snacking avec vente de boissons alcoolisées
chambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 853 965 655 - 2019 B 4264 et exerce une activité de maçonnerie générale sous la forme d'une SARL avec siège
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Cette date, n'ayant pas fait l'objet de contestations, est devenue définitive. Du fait de la carence du dirigeant, l'origine des difficultés de la société n'est pas connue.
Trib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
Dans son rapport, le juge commissaire se prononce en faveur de l'engagement de sanctions commerciales à l'égard du dirigeant de la société ECLAT.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
tous locaux individuels ou collectifs, professionnels et industriels des entreprises ou des collectivités publiques ; aide a domicile et accompagnement de la personne ; soins infirmiers, ayant fait l'objet
69f0b026cdc6046d47d64b0d
ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS RH FIBRE [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de fibre optique, ayant fait l'objet
Chambre 05
69f69cafcdc6046d4764b00e
22 octobre 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 818642555 (2016 B 1518).
Chambre 02 (chargement)
69da0668cdc6046d47dc0a24
6 janvier 2026
activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de voitures et véhicules automobiles légers d'occasion, la location de courte durée de véhicules automobiles, le commerce
1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 04 Mars 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Madame [T] [J], avec la faculté de se faire assister de la SELARL SOCIETE
69e7ae90cdc6046d4709415b
7 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
judiciaire : SAS EPIL REVOLUTION [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité d'entretien corporel et soins esthétiques et épilations, ventes de produits de beautés et cosmétiques, ayant fait l'objet
MERCREDI
69c39d28cdc6046d47de7fc8
21 janvier 2026
de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 442 408 191 RCS BORDEAUX (
audience ordinaire
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
14 octobre 2025
pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance n'a pas pu être remis à personne, mais le commissaire de justice chargé de le délivrer a précisé que l'adresse du destinataire était confirmée
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e274cdc6046d47103d47
15 juillet 2025
+V verse notamment aux débats le justificatif de la commande effectuée par la société DOGANAY auprès de la société LAKAL [G] et la confirmation de celle-ci par cette dernière (pièces n°3 et 4).
9ème chambre
69ef8c8ecdc6046d47bad706
2 octobre 2025
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69bf5850cdc6046d4780af1e
23 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 853 160 166 - 2019 B 3764 et exerce une activité d'organisme de formation sous la forme d'une SAS avec siège
Chambre 02
69f60e3bcdc6046d47555344
14 avril 2026
N'accorder aucun délai supplémentaire en raison des retards répétés dans le paiement de la dette ; Condamner in solidum la société DG, débiteur principal, et M.
69f320a2cdc6046d47117236
29 avril 2026
Achat et vente de véhicules d'import dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le Numéro 949 736 292.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
La société Hitfit ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [B] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [B] sollicitent un sursis à statuer.
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