En 2021, celui-ci a commandé la fourniture et la pose de panneaux solaires à l'entreprise S2E selon devis du 07/01/2021 qui a fait l'objet d'une facture du 04/07/2021 d'un montant de 23 380,40 € TTC.

Aussi, par courrier du 6 avril 2022, [Localité 2] informe SAD NETTOYAGE PROPRETE qu'aucun devis, ni aucun accord n'a été signé entre elles et que les factures, objet de l'injonction de payer, comportent

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Le 14 juillet 2023, la société [Q] transmet un devis d'un montant de 5 760,00 euros pour le plan d'exécution des travaux sur le même site.

Le tribunal relève que la facture objet du litige est conforme au bon de commande signé par [U] le 17 janvier 2022, lui-même conforme au devis émis par [B] le 14 décembre 2021.

Vincent DEVILLERS.

Il suffit de se référer au devis qu'elle produit elle-même, puis au contrat de location, pour le déterminer.

JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [B] CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

JUGEMENT DU 16 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS ROAD LIGHT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

l'expert-comptable ; sur la période allant du 25/06/2025 au 30/09/2025, la SAS AM BATIMENT aurait réalisé un chiffre d'affaires de 100 083 €, pour un résultat net de 2 893 € ; sa rentabilité reste faible mais des devis

accordons, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS [U] [O] à substituer à M, [R] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux décrits aux devis

* 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS MADELEINE PALACE à substituer à M, [A] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux décrits au devis

Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que la trésorerie de la société est positive de 72 000 €, que le carnet de commande fait état de devis signés pour la somme de 337 000

le Juge des référés s'en remet expressément aux dernières écritures des parties (assignation du 22 décembre 2025 pour la demanderesse ; la défenderesse étant non-comparante) ; Attendu que, suivant devis

Attendu qu'un devis a été validé par l'entreprise E.C.B, que le garde-corps a été réalisé et livré, et que par la suite, des réserves ont été levées.

courrier a été reçu par la SAS NICOLLIN HOLDING le 03/04/2025 ; Attendu qu'aucun règlement n'est intervenu de la part de la SAS NICOLLIN HOLDING et de son assureur VERLINGUE ; Attendu que le premier devis

Un devis n°DE235760 a été établi en date du 22 mai 2023, accepté et signé pour la somme de 35.542,31 €. Un acompte d'un montant de 10.366,51 € a été versé le lendemain.

sérieusement contestable, EN CONSEQUENCE, * DESIGNER tel expert informaticien qu'il plaira au Président du Tribunal, avec pour mission qu'il examine la conformité de la commande telle que définit dans le devis