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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F]) la propriété de l'intégralité des Parts Sociales de Sociétés Opérationnelles Supports de l'Investissement, que celui-ci détiendra à la Levée de l'Option » L'article 7 dénommé « Substitution de l'associé
Chambre 03
69f5cf05cdc6046d47503e08
21 octobre 2025
LES FAITS La société [G] déclare avoir signé le 27 janvier 2025, un protocole transactionnel avec la société PLEBICOM mettant un terme à un différend commercial né le 8 avril 2024.
Chambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
à la société Koba, à titre de provision, la somme de 10.000 euros pour résistance abusive ; CONDAMNER la société Groupe Gratuit Pros à verser à la société Koba la somme de 5.000 euros en application
.
69df6720cdc6046d474f9713
14 avril 2026
À compter de l'année 2021, la société GROUPE BIOS a entrepris différentes démarches afin de mettre en œuvre la promesse d'achat prévue au pacte d'associés, notamment par des courriers de levée d'option
DELIBERES A VIDER
69dab8c3cdc6046d47eba69a
19 janvier 2026
entre la société DCH PATRIMOINE et la société CGIE le 3 mars 2020 ; * condamner la société CGIE à régler à la société DCH PATRIMOINE la somme de 198.793,76 € au titre des restitutions.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda58ecdc6046d4706f0ee
7 mai 2026
Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
chambre 1-4
6a181526cdc6046d47388705
27 mai 2026
La société URBAME a été désignée en qualité de maître d'œuvre / ordonnancement - pilotage - coordination (OPC). La société CHT GROUPE était représentante du maître d'ouvrage.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
La société MOOR avait mis en place certaines mesures avant même l'ouverture du redressement judiciaire : la Société a adapté ses produits en boutique en proposant, aux côtés de produits à prix réduit destinés
Chambre 07
69f1ab6ccdc6046d47ef3d89
15 avril 2025
[Localité 1] en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [Localité 1
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
INTERSECURITE a repris les contrats conclus avec la société EUROSECURITE et ADIDAS FRANCE qui avaient des relations commerciales établies depuis le mois d'avril 2007, Juger que les sociétés INTERSECURITE
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
Ce sinistre touche différents bâtiments et installations exploitées par les sociétés Lubrizol et NL Logistique.
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
[L], notamment pour la période de septembre 2020 à janvier 2021, cite un rapport de dysfonctionnement de la société ENEDIS (ci-après « ENEDIS »), gestionnaire du réseau de fourniture d'énergie, auprès
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
Les sociétés STEP et TEREOS apportent des éléments et pièces complémentaires sur les différentes postes de travaux de reprise à réaliser.
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
La société DECOUVERTES ne doit donc rien à la société PROMACOM au-delà du 19 mars 2023 au titre de du contrat SDSL.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69d8d32dcdc6046d47c13b49
3 avril 2026
Outre les facteurs conjoncturels liés à la forte hausse du carburant, l'inflation générée par crise sanitaire de la COVID et la guerre en Ukraine, et la forte concurrence étrangère, la société a subi un
Trib. de Commerce
69df752fcdc6046d4750dd4e
2025F01193 - 2610400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1193 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VISION
Chambre de contentieux général
6a10d65acdc6046d479f24b3
21 mai 2026
Le logiciel « [E] » s'arrêtant fin 2022, la Société ASSIST'DOM SERVICES a été contactée par la Société [Localité 2] qui lui a proposé un logiciel dénommé « Sociel ».
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
La société [Q] a proposé à la société [I] des mesures de corrections.
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
La société LMDT [Y] est intervenue volontairement à la procédure.
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