CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
SNC INFRASTRUCTURE TELECOM INVESTISSEMENTc/AFJ On Tower France
69ea4d1ecdc6046d47466035
15 janvier 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [E] [O], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
1ère chambre
SAS SPARTESc/SAS TRANSPORT ET VALORISATION
69ea4ed9cdc6046d47468c7a
27 janvier 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [W] [J], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T
69ea524bcdc6046d4746e6e8
[O] [F], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
6ème chambre
MOORTGAT FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT
69ea53eecdc6046d47470543
14 avril 2026
de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose, Disons
69f0b103cdc6046d47d660d2
16 avril 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [J] [Q], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
69e92611cdc6046d472db5ce
16 janvier 2025
[P] [N], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT
69e92aa8cdc6046d472e0d91
14 janvier 2025
[F] [I], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS
69e93528cdc6046d472ed967
8 avril 2025
[U] [R], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
SASU BK BAGNEUXc/SA ENGIE
69e93695cdc6046d472ef56b
30 janvier 2025
[Y] [A], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
5ème chambre
SA M.A.Jc/SAS SELS
69e96c26cdc6046d4732d258
4 juillet 2025
69e97068cdc6046d4733161c
10 avril 2026
[P] [Z], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
69e806c2cdc6046d47130038
3ème chambre
SAS WEYOU GROUPc/SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE
69e8129ecdc6046d4713b933
15 avril 2026
69e82b2bcdc6046d47153303
69e8319acdc6046d471596e3
21 janvier 2025
69e83558cdc6046d4715d0c0
[O] [K], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée de trois mois, Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties
SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAGc/SAS PACY DISTRIBUTION
69e84276cdc6046d47169d4f
22 janvier 2025
SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER
69e87f20cdc6046d471bd0a0
2 avril 2026
suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont recours à la conciliation et que le conciliateur, Mme [K] [T], sollicite un délai supplémentaire, Prorogeons la conciliation pour une durée
SCI SAINT ANDREc/SAS L'ATELIER DU MARBRE 78
69e88077cdc6046d471beda0
9 janvier 2025
69e8ad31cdc6046d471fbe5b
11 avril 2025
Page 19 sur 159