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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69c86768cdc6046d475834ef
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 octobre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GOLFE ECO ENERGIE Vu la demande
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, a désigné Monsieur [D
69e0ba46cdc6046d47700a46
; Par jugement en date du 02/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société M.B.Z, a désigné Monsieur [N] [B], Juge du siège, pour recueillir
AFFAIRE COURANTE
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
En effet la société GK INVEST a appelé en garantie ces deux sociétés.
Délibéré par remise au greffe chambre 7
69adf112cdc6046d47fa5ca7
1 avril 2025
Il apparaît cependant qu'à ce jour, soit plus de 3 ans et demi après la prise d'effet du bail et plus d'un an et demi après la fin de la franchise, aucun loyer n'a été réglé par la SARL VALESNE.
Trib. de Commerce
69a7a976cdc6046d476f31e7
9 juillet 2025
En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le restaurant n'a jamais réellement fonctionné de manière à parvenir à en tirer un résultat bénéficiaire ; Que le chiffre d'affaires réalisé ne couvre
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf8053cdc6046d47f66904
2 avril 2026
février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Représentée par la SCP BENETEAU, maître Anaëlle RABALLAND, avocate au Barreau d'Angoulême le débiteur identifié ci-dessous a
69a1114ccdc6046d47dfb2dc
16 juillet 2025
Il convient de rappeler que par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [T], inscrit
69f3255acdc6046d4711dc70
27 avril 2026
; Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [F] [G], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT, Juge du
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 26/08/2025, Monsieur [I] a assigné la SARL MAC 2 afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de redressement
69a7b3f4cdc6046d476fc5d1
Par exploit d'huissier en date du 26/08/2025, Monsieur [J] a assigné la SARL [V] [H] afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une
Deuxième Chambre - Procédures collectives
6a0ae2b8cdc6046d470f8a30
7 mai 2026
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaitre en chambre du conseil par les soins du greffier de ce tribunal.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
69c88e6bcdc6046d475ae8d1
19 janvier 2026
; Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société, SADI, [P], a désigné Monsieur, [U], [D], Juge du siège,
69c88ea8cdc6046d475aecd2
; Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société SUPERETTE, [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cbacdc6046d47a354b4
16 octobre 2025
La SAS [D] ENERGY n'a pas de ressources, seulement des charges. Le but reste de vendre les titres de la société Granulé 18. La société fait donc des pertes et génère de nouvelles dettes.
69a6942ecdc6046d475562b0
3 juillet 2025
A l'audience, il a été entendu : M.
Rendu de décisions
6a0d8e1dcdc6046d474c1cda
20 janvier 2026
PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS NET'ALP, COMMET à cet effet, Mme Corinne CLESSE, juge de ce
69cc48f2cdc6046d47ab1338
[Q] [A], président de la SAS KING BARBER, qui a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de sa société, * Mme [P] [V], représentant l'URSSAF RHONE ALPES
69e1bb10cdc6046d47870a06
22 janvier 2026
GAUDEFROY Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit DUCAMP, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A:
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