CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 038 résultats pour « election de délégués du personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d776e5cdc6046d47a098f5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77707cdc6046d47a09bda

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [J] [S], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d7771fcdc6046d47a09e05

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [B] [P], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [U] [F], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77736cdc6046d47a09ff5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195703cdc6046d47583958

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Z] [E] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [C] [T], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1de9ccdc6046d4755c123

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf6facdc6046d47fac511

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WELCOMR [Adresse 1] Activité : Conseil, programmation, gestion d'installations en informatique et électronique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés de paiement des charges du personnel et des impositions.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1c249cdc6046d47f15b04

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [C] DEFENDEUR SARLU XOXO design [Adresse 2] RCS CANNES : 880292123 2021 B 1228 Représentant légal : Mme [W] [D] [A] [T] née [F] [V] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc92cdc6046d47f423f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dcc7cdc6046d47f42756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, à coopérer avec les organes de procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du Code de Commerce, lorsque le débiteur est une personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35219cdc6046d47abbd9b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

répertoire général : 2025F595 Références : La SAS [Localité 1]-MdB - 2025RJ174 DEBITEUR : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 331 679 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DIRIGEANT : Monsieur [C] [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DIRIGEANTS : * Monsieur [R] [B] [K] [V] ; * Monsieur [Z][X] [O] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2993 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d36cdc6046d47e773b2

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne

Source officielle

Page 19 sur 52

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.