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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d776e5cdc6046d47a098f5
3 avril 2026
du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier au greffe ; Dit qu'à défaut de désignation ou
69d77707cdc6046d47a09bda
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [J] [S], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [N] [Z], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne
69d7771fcdc6046d47a09e05
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Monsieur [B] [P], en qualité de juge commissaire ; Monsieur [U] [F], en qualité de juge commissaire suppléant ; La Selarl FIDES prise en la personne
69d77736cdc6046d47a09ff5
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195703cdc6046d47583958
6 mai 2026
décembre 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur [Z] [E] et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur [C] [T], Désigne en qualité de Liquidateur la SELARL [Adresse 2] en la personne
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1de9ccdc6046d4755c123
7 mai 2025
du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés et communiquer le procès verbal d'élection au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation
Procédures Collectives
69adf6facdc6046d47fac511
15 avril 2025
à 14:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 11/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS WELCOMR [Adresse 1] Activité : Conseil, programmation, gestion d'installations en informatique et électronique
Chambre Procédures Collectives 1
69e595bbcdc6046d47daaa84
8 janvier 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des difficultés de paiement des charges du personnel et des impositions.
PCL - Chambre du Conseil
69a1c249cdc6046d47f15b04
1 avril 2025
[Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [C] DEFENDEUR SARLU XOXO design [Adresse 2] RCS CANNES : 880292123 2021 B 1228 Représentant légal : Mme [W] [D] [A] [T] née [F] [V] Comparaissant en personne
69a1dc92cdc6046d47f423f0
La débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 1 Avril 2025 selon convocation qui leur a été adressée
69a1dcc7cdc6046d47f42756
69dbc737cdc6046d47fdd807
7 juillet 2025
, à coopérer avec les organes de procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, DIT qu'en vertu des dispositions de l'article L.641-9 II du Code de Commerce, lorsque le débiteur est une personne
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
répertoire général : 2025F595 Références : La SAS [Localité 1]-MdB - 2025RJ174 DEBITEUR : La SAS [Localité 1]-MdB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 331 679 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne
69bc7415cdc6046d4741d8dc
DIRIGEANT : Monsieur [C] [A] [Q], demeurant [Adresse 2] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
DIRIGEANTS : * Monsieur [R] [B] [K] [V] ; * Monsieur [Z][X] [O] Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2993 Références : La SARL LES AIGLONS - 2025RJ8 DEMANDEUR (S) : La SARL LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
Le débiteur d'une part, le représentant du personnel d'autre part, ont été appelés et avisés d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 14/01/2025, date à laquelle le débiteur a
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne
69a16eefcdc6046d47e79b69
2025F70 Références : La SARL REGULUS FRANCE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : La SARL REGULUS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne
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